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Donnez votre avis! – Votre point de vue sur l’Europe – Commission européenne

Avis sur les feuilles de route et les analyses d’impact initiales

Les «feuilles de route» et les «analyses d'impact initiales» informent sur les initiatives, les évaluations et les bilans de qualité prévus par la Commission. Vous pouvez donner votre avis dès le début des travaux de la Commission sur ces initiatives.

Des avis rapides sur toutes les feuilles de route et analyses d’impact initiales sont les bienvenus, en particulier s’il s’agit d’évaluations et de bilans de qualité pour lesquels des études externes devraient être lancées dans les 4 semaines suivant la publication de la feuille de route.

 

Avis sur les propositions de la Commission

Une fois que la Commission a adopté une proposition législative, celle-ci est publiée dans le registre des documents de la Commission. Vous pouvez participer au processus et donner votre avis sur les propositions dans les 8 semaines suivant leur adoption. La Commission recueillera les avis et les présentera au Parlement européen et au Conseil.


 

Avis sur les projets d’actes délégués et actes d’exécution

À un stade ultérieur, il sera également possible de donner son point de vue sur les projets d’actes délégués et d’exécution. Ces actes définissent des éléments techniques ou spécifiques nécessaires pour préciser ou mettre en œuvre la législation adoptée par le Parlement européen et le Conseil. Les parties prenantes auront la possibilité de donner leur avis sur ces projets d'actes pendant une période de 4 semaines, une fois que l'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementationpdf Choisir les traductions du lien précédent , actuellement en négociation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, aura été conclu.

 

Aidez-nous à réduire les formalités - Donnez votre avis!

Vous pouvez à tout moment donner à la Commission votre point de vue sur les moyens de rendre la législation de l’UE plus efficace. Pour cela, utilisez l'outil «Aidez-nous à réduire les formalités - Donnez votre avis».
La Commission examinera vos suggestions, qui pourront être utilisées pour élaborer des mesures de simplification et de réduction de la charge administrative dans le cadre du programme REFIT.