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2014 - Consultations clôturées - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne

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  3. 2012
  4. 2011
  5. 2010
  6. années précédentes»
  • Transports :
    23.05.2014 – 15.09.2014
    Consultation des parties intéressées sur une initiative en matière de sécurité aérienne et une éventuelle révision du règlement (CE) n° 216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la
  • Marché intérieur :
    11.07.2014 – 12.09.2014
    Consultation quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la Directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive ou CRD)
  • Transports :
    23.05.2014 – 15.08.2014
    Le transport combiné dans l'UE
  • Marché intérieur, Entreprises :
    29.04.2014 – 15.08.2014
    Stratégie de la Commission européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) 2011-2014 : résultats, lacunes et enjeux à venir
  • Entreprises :
    13.05.2014 – 05.08.2014
    Consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux mis sur le marché
  • Action pour le climat :
    08.05.2014 – 31.07.2014
    Questionnaire en vue de la consultation publique sur les dispositions relatives aux fuites de carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) après 2020
  • Justice et droits fondamentaux :
    15.04.2014 – 18.07.2014
    Consultation publique sur le règlement  «Bruxelles II bis»
  • Environnement :
    25.04.2014 – 18.07.2014
    Consultation visant à contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du règlement sur le label écologique de l’UE
  • Marché intérieur :
    20.06.2014 – 14.07.2014
    Consultation de la Commission européenne relative à la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement des procédures de résolution
  • Commerce :
    27.03.2014 – 13.07.2014
    Consultation publique en ligne sur la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
  • Fiscalité :
    10.04.2014 – 03.07.2014
    Consultation sur les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union européenne actifs par-delà les frontières au sein de l’Union
  • Fiscalité :
    10.04.2014 – 03.07.2014
    Consultation sur les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE
  • Justice et droits fondamentaux :
    10.04.2014 – 03.07.2014
    Consultation publique sur les orientations de l’UE relatives aux systèmes intégrés de protection de l’enfant
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    10.04.2014 – 03.07.2014
    Livre vert sur la santé mobile
  • Affaires maritimes et pêche :
    17.03.2014 – 20.06.2014
    Consultation sur l'exploitation minière des fonds marins
  • Transports :
    21.03.2014 – 13.06.2014
    Consultation des parties intéressées sur l'élaboration de mesures harmonisées de calcul de l'empreinte carbonique pour les services de transport de marchandises et de passagers en Europe
  • Marché intérieur :
    07.04.2014 – 13.06.2014
    Consultation sur l’introduction de la carte professionnelle européenne pour les infirmiers, les médecins, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les ingénieurs, les guides de montage et les agents immobiliers
  • Commerce, Marché intérieur :
    10.03.2014 – 10.06.2014
    Consultation sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle en dehors de l’UE
  • Affaires maritimes et pêche :
    04.04.2014 – 04.06.2014
    Consultation sur l'avant-projet de nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur de la pêche et de l'aquaculture
  • Affaires maritimes et pêche :
    28.03.2014 – 23.05.2014
    Deuxième projet de nouveau règlement de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Affaires maritimes et pêche :
    24.01.2014 – 14.05.2014
    Nouveau cadre de mesures techniques au titre de la nouvelle politique commune de la pêche
  • Énergie :
    28.02.2014 – 09.05.2014
    Établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et orientations pour 2015 et au-delà
  • Marché intérieur :
    11.04.2014 – 09.05.2014
    Consultation sur les instruments financiers de change
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    21.03.2014 – 02.05.2014
    Enquête «Trusted Cloud Europe»
  • Énergie :
    07.02.2014 – 28.04.2014
    Consultation ouverte sur les progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif d'efficacité énergétique à l'horizon 2020 et de définir un cadre stratégique en matière d'efficacité énergétique pour 2030
  • Énergie :
    22.01.2014 – 17.04.2014
    Marché de détail de l'énergie
  • Éducation :
    17.12.2013 – 15.04.2014
    Consultation publique sur la création d'un espace européen des compétences et des certifications
  • Environnement :
    07.02.2014 – 10.04.2014
    Consultation sur l’approche de l’UE en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages
  • Transports :
    06.02.2014 – 02.04.2014
    Un programme de financement en faveur de services de fret durables et efficaces
  • Concurrence :
    27.02.2014 – 31.03.2014
    Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 906/2009 sur les pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortiums»), en ce qui concerne sa durée d’application
  • Entreprises :
    10.12.2013 – 24.03.2014
    Consultation sur la certification des installations de traitement des déchets
  • Agriculture et développement rural :
    24.02.2014 – 24.03.2014
    RÈGLEMENT (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION du 12.2.2014déclarant certaines catégories d’aide dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant le règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission – PROJET –
  • Agriculture et développement rural :
    24.02.2014 – 24.03.2014
    Lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 - PROJET -
  • Entreprises :
    11.12.2013 – 18.03.2014
    Consultation sur les informations données  aux consommateurs concernant les caractéristiques des produits d'ameublement
  • Entreprises :
    12.12.2013 – 15.03.2014
    Consultation sur le tourisme européen du futur
  • Entreprises :
    12.12.2013 – 15.03.2014
    Consultation ouverte sur le cadre réglementaire et administratif concernant les entreprises du tourisme, les administrations publiques et d'autres acteurs du tourisme dans l'UE
  • Concurrence :
    17.01.2014 – 14.03.2014
    Consultation sur la communication relative à la notion d’aide d’État
  • Transports :
    20.12.2013 – 14.03.2014
    La mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation au titre de la directive 2010/40/UE
  • Marché intérieur :
    05.12.2013 – 05.03.2014
    Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur
  • Santé publique :
    05.12.2013 – 28.02.2014
    Consultation publique sur la sécurité des patients et la qualité des soins
  • Concurrence :
    28.01.2014 – 28.02.2014
    Projet de communication concernant les aides d'État destinées à promouvoir les projets importants d'intérêt européen commun
  • Affaires générales et institutionnelles :
    12.11.2013 – 25.02.2014
    Consultation sur le projet de lignes directrices de la Commission en matière d'évaluation
  • Environnement :
    02.12.2013 – 24.02.2014
    Consultation sur la mise en œuvre de l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne – Directive INSPIRE (2007/2/CE)
  • Affaires maritimes et pêche :
    29.11.2013 – 21.02.2014
    Consultation publique sur le nouveau règlement de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Affaires économiques et financières :
    25.11.2013 – 17.02.2014
    Vers l’application de normes comptables européennes pour le secteur public («EPSAS») dans les États membres de l'UE – Consultation publique sur les futurs principes et structures de gouvernance
  • Concurrence :
    20.12.2013 – 17.02.2014
    Consultation sur le projet d'encadrement de l'Union applicable aux aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation
  • Fiscalité :
    14.10.2013 – 14.02.2014
    TVA - Réexamen de la législation existante en matière de TVA en ce qui concerne les organismes publics et les exonérations fiscales d’intérêt général
  • Concurrence :
    18.12.2013 – 14.02.2014
    Projet de lignes directrices sur les aides d’État en faveur de la protection de l'environnement et des économies d'énergie pour 2014-2020
  • Consommateurs :
    11.10.2013 – 13.02.2014
    Révision du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs
  • Concurrence :
    18.12.2013 – 12.02.2014
    Consultation relative à un projet de règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) concernant les aides d'État
  • Affaires maritimes et pêche :
    18.11.2013 – 10.02.2014
    Consultation publique sur la biotechnologie marine
  • Transports :
    29.11.2013 – 07.02.2014
    Consultation ciblée des parties intéressées concernant les tendances et les perspectives en matière d'emploi et de conditions de travail dans les transports
  • Énergie :
    16.12.2013 – 31.01.2014
    Évaluation de la directive sur l'étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive Écoconception – questions complémentaires sur l'utilisation du facteur d'énergie primaire
  • Entreprises :
    29.10.2013 – 31.01.2014
    Consultation des parties prenantes sur un système de label d'authenticité pour les produits en cuir dans l’Union européenne
  • Concurrence :
    22.11.2013 – 24.01.2014
    Moderniser les aides d’État en améliorant l’évaluation
  • Affaires intérieures :
    29.10.2013 – 21.01.2014
    Débat sur l'avenir de la politique en matière d'affaires intérieures
  • Transports :
    29.10.2013 – 21.01.2014
    Proposition visant à améliorer la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'UE dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien de la part de pays non membres de l'Union
  • Entreprises :
    20.11.2013 – 20.01.2014
    Consultation sur les spécifications techniques du protocole informatique «LDAPv3» (Lightweight Directory Access Protocol version 3) à des fins de référence dans les marchés publics
  • Entreprises :
    19.11.2013 – 19.01.2014
    Consultation sur la spécification technique DKIM (DomainKeys Identified Mail Signatures)
  • Entreprises :
    19.11.2013 – 19.01.2014
    Consultation sur les spécifications techniques du protocole informatique «IPv6» à des fins de référence dans les marchés publics
  • Entreprises :
    19.11.2013 – 19.01.2014
    Consultation sur la norme ECMA-402 (édition 1): spécification de l’API d’internationalisation d’ECMAScript (décembre 2012)
  • Entreprises :
    19.11.2013 – 19.01.2014
    Consultation sur le langage XML (Extensible Markup Language) produit par le World Wide Web Consortium (W3C) à des fins de référence dans les marchés publics
  • Entreprises :
    19.11.2013 – 19.01.2014
    Consultation sur le protocole DNSSEC de sécurisation du système de noms de domaine de l'IETF (Internet Engineering Task Force) à des fins de référence dans les marchés publics
  • Santé publique :
    10.10.2013 – 03.01.2014
    Consultation sur les lignes directrices de la Commission relatives au format et au contenu des plans d'investigation pédiatrique