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2013 - Consultations clôturées - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne

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  2. 2013
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  4. 2011
  5. 2010
  6. années précédentes»
  • Marché intérieur :
    03.10.2013 – 31.12.2013
    Financement participatif dans l’UE – Examiner la valeur ajoutée d’une éventuelle action de l’UE
  • Concurrence :
    05.11.2013 – 31.12.2013
    Projet de lignes directrices concernant les aides d’État destinées au sauvetage et à la restructuration d'entreprises non financières en difficulté
  • Environnement :
    25.09.2013 – 18.12.2013
    Consultation relative à l'établissement d'un objectif prioritaire de réduction quantitative des déchets marins
  • Environnement, Entreprises :
    20.09.2013 – 13.12.2013
    Consultation publique sur le plan d’action vert pour les PME
  • Politique régionale :
    25.10.2013 – 13.12.2013
    Consultation sur la stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne
  • Environnement :
    08.07.2013 – 01.12.2013
    L’utilisation durable du phosphore
  • Énergie :
    31.08.2013 – 30.11.2013
    Évaluation de la directive sur l'étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive Écoconception
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    30.08.2013 – 22.11.2013
    Consultation sur les orientations concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations du secteur public
  • Agriculture et développement rural :
    17.10.2013 – 19.11.2013
    Consultation relative à un projet de règlement d’exemption par catégorie pour l'agriculture, la sylviculture et les zones rurales
  • Agriculture et développement rural :
    15.10.2013 – 12.11.2013
    Consultation sur la révision du programme POSEI (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité)
  • Concurrence :
    10.10.2013 – 06.11.2013
    Demande d'informations concernant l’assurance-crédit à l’exportation à court terme disponible pour les exportations vers la Grèce
  • Entreprises :
    12.07.2013 – 31.10.2013
    Consultation publique sur l’« économie de l’expérience » en tant que secteur émergent
  • Transports :
    17.07.2013 – 25.10.2013
    Directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
  • Transports :
    31.07.2013 – 25.10.2013
    Accès aux données relatives aux transports et aux déplacements multimodaux dans l ’Union européenne
  • Environnement :
    30.07.2013 – 22.10.2013
    Consultation sur la révision des annexes I et II de la directive sur les eaux souterraines (2006/118/CE)
  • Énergie :
    30.07.2013 – 22.10.2013
    Assurance et indemnisation des dommages provoqués par des accidents dans des centrales nucléaires (responsabilité nucléaire)
  • Environnement :
    18.07.2013 – 14.10.2013
    Rapport sur la mise en œuvre de la convention d'Aarhus, à remettre par l'Union européenne au secrétariat de la convention d'Aarhus
  • Justice et droits fondamentaux :
    05.07.2013 – 11.10.2013
    Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d’insolvabilité des entreprises
  • Agriculture et développement rural :
    02.08.2013 – 11.10.2013
    Consultation sur le rôle de l’agriculture familiale: principaux enjeux et priorités pour l’avenir
  • Concurrence :
    11.07.2013 – 03.10.2013
    Proposition de révision de la zone de sécurité pour les accords d’importance mineure (communication « de minimis »)
  • Transports :
    12.07.2013 – 03.10.2013
    Réduction effective des nuisances sonores générées par les wagons de fret dans l’Union européenne
  • Environnement :
    09.07.2013 – 01.10.2013
    Consultation sur les bâtiments durables
  • Environnement :
    09.07.2013 – 01.10.2013
    Consultation sur la durabilité du système alimentaire
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    24.04.2013 – 30.09.2013
    Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs
  • Concurrence :
    03.07.2013 – 25.09.2013
    Projet de lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes
  • Environnement :
    28.06.2013 – 23.09.2013
    Accès à la justice dans le domaine de l'environnement – Solutions pour améliorer l'accès à la justice au niveau des États membres.
  • Transports :
    28.06.2013 – 19.09.2013
    Consultation des parties intéressées sur une proposition d'approche européenne coordonnée en matière de recherche et d'investissement, au titre du programme Horizon 2020, en vue d'instaurer l'espace ferroviaire unique européen
  • Concurrence :
    24.07.2013 – 18.09.2013
    Consultation relative au projet de lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement
  • Affaires maritimes et pêche :
    27.03.2013 – 15.09.2013
    Consultation sur la pêche artisanale au filet maillant dérivant
  • Marché intérieur :
    06.06.2013 – 15.09.2013
    Sociétés à responsabilité limitée et sociétés anonymes unipersonnelles
  • Affaires maritimes et pêche :
    14.06.2013 – 14.09.2013
    Consultation sur la mise en œuvre d'un environnement commun de partage de l'information (CISE) pour la surveillance du domaine maritime de l'UE.
  • Environnement :
    21.06.2013 – 13.09.2013
    Consultation sur la modification des annexes du règlement REACH relatives aux nanomatériaux
  • Action pour le climat :
    21.06.2013 – 13.09.2013
    Consultation sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l'impact du transport aérien international sur le changement climatique
  • Concurrence :
    20.06.2013 – 12.09.2013
    Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l'UE
  • Environnement :
    04.06.2013 – 10.09.2013
    Réexamen des objectifs européens en matière de gestion des déchets
  • Concurrence :
    24.07.2013 – 10.09.2013
    Consultation sur les catégories supplémentaires pour un projet révisé de règlement général d'exemption par catégorie sur les mesures d'aides d'État («RGEC II»)
  • Commerce :
    04.07.2013 – 06.09.2013
    Consultation publique sur l’accord sur le commerce des services (ACS)
  • Action pour le climat :
    06.06.2013 – 30.08.2013
    Consultation sur la méthode à utiliser dans le cadre de la décision de la Commission dressant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015–2019
  • Emploi et affaires sociales :
    31.05.2013 – 26.08.2013
    Consultation publique sur le nouveau cadre politique européen en matière de sécurité et de santé au travail
  • Marché intérieur :
    27.05.2013 – 16.08.2013
    Couverture d’assurance pour les prestatations de services dans d'autres États membres de l’UE
  • Marché intérieur :
    26.04.2013 – 31.07.2013
    Système européen de surveillance financière
  • Affaires maritimes et pêche :
    26.04.2013 – 19.07.2013
    Révision éventuelle du règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche
  • Consommateurs :
    24.04.2013 – 19.07.2013
    Protection des consommateurs et produits de retraite relevant du troisième pilier
  • Marché intérieur :
    16.04.2013 – 15.07.2013
    Consultation sur le Livre vert sur l’assurance des catastrophes naturelles et d’origine humaine
  • Commerce :
    23.04.2013 – 15.07.2013
    Consultation publique sur l'avenir des relations entre l'UE et la Birmanie/le Myanmar en matière d'investissement
  • Entreprises :
    22.04.2013 – 14.07.2013
    Consultation publique sur les applications des programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS)
  • Marché intérieur :
    16.05.2013 – 11.07.2013
    Réforme structurelle du secteur bancaire de l’Union européenne
  • Énergie :
    28.03.2013 – 02.07.2013
    Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030
  • Concurrence :
    08.05.2013 – 28.06.2013
    Consultation relative à un projet de règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) concernant les aides d’État
  • Concurrence :
    30.04.2013 – 28.06.2013
    Évaluer les aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et d’autres œuvres audiovisuelles
  • Action pour le climat :
    26.03.2013 – 26.06.2013
    Consultation concernant l’accord international de 2015 sur le changement climatique : définir la politique internationale en matière de climat après 2020
  • Commerce :
    27.03.2013 – 26.06.2013
    Consultation publique sur une éventuelle initiative de l'UE concernant l'approvisionnement responsable de ressources minérales provenant de zones de conflit et de régions à haut risque
  • Marché intérieur :
    25.03.2013 – 25.06.2013
    Consultation relative au livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne
  • Transports :
    26.03.2013 – 21.06.2013
    Reconnaissance et modernisation des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure
  • Concurrence :
    27.03.2013 – 19.06.2013
    Règles de l'UE relatives au contrôle des concentrations – Projet de révision de la procédure simplifiée et du règlement d'application du règlement sur les concentrations
  • Affaires maritimes et pêche :
    25.03.2013 – 17.06.2013
    Instruments juridiques applicables aux aides d’État dans le secteur de la pêche
  • Affaires intérieures :
    25.03.2013 – 17.06.2013
    Une approche commune en vue de réduire les dommages dus à l'usage criminel d'armes à feu dans l'UE
  • Affaires intérieures :
    25.03.2013 – 17.06.2013
    Améliorer les procédures d'obtention de visas «Schengen» de court séjour
  • Entreprises :
    11.03.2013 – 14.06.2013
    Consultation sur les sociétés mutuelles; résultats de l'étude sur la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    22.03.2013 – 14.06.2013
    Consultation publique sur l'indépendance des autorités de régulation audiovisuelle
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    22.03.2013 – 14.06.2013
    Consultation publique sur le rapport indépendant du groupe de haut niveau  sur la liberté et le pluralisme de médias
  • Entreprises :
    15.03.2013 – 10.06.2013
    Consultation publique sur la certification des équipements de contrôle dans les aéroports
  • Justice et droits fondamentaux :
    19.03.2013 – 10.06.2013
    Consultation publique sur la procédure européenne de règlement des petits litiges
  • Environnement :
    07.03.2013 – 07.06.2013
    Consultation publique relative au Livre Vert sur les déchets plastiques 
  • Justice et droits fondamentaux :
    06.03.2013 – 30.05.2013
    Consultation sur la lutte contre la mutilation génitale féminine (MGF) dans l’UE
  • Environnement :
    22.02.2013 – 26.05.2013
    Révision du cadre juridique européen relatif aux inspections environnementales
  • Transports :
    14.02.2013 – 21.05.2013
    Consultation publique relative aux attestations d’exemption de pilotage dans l’Union européenne
  • Concurrence :
    20.02.2013 – 17.05.2013
    Révision des règles d'évaluation des accords de licence pour le transfert de technologie
  • Fiscalité :
    25.02.2013 – 17.05.2013
    Code européen du contribuable
  • Fiscalité :
    25.02.2013 – 17.05.2013
    Utilisation d’un numéro d’identification fiscale (TIN) européen
  • Concurrence :
    20.03.2013 – 15.05.2013
    Projet de règlement sur les subventions de faible montant (règlement relatif aux aides d'État de minimis)
  • Énergie :
    02.04.2013 – 13.05.2013
    Établissement des listes annuelles des priorités pour l’élaboration des codes de réseau et orientations pour 2014 et au-delà
  • Marché intérieur :
    31.01.2013 – 30.04.2013
    Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non alimentaire interentreprises en Europe
  • Agriculture et développement rural :
    28.01.2013 – 22.04.2013
    Consultation sur le réexamen des programmes de la PAC destinés à distribuer des produits agricoles dans les écoles
  • Entreprises :
    22.01.2013 – 17.04.2013
    Réexamen de la législation relative au marché intérieur des produits industriels
  • Marché intérieur :
    14.01.2013 – 16.04.2013
    Consultation publique sur les transferts transfrontaliers du siège statutaire des sociétés
  • Agriculture et développement rural :
    15.01.2013 – 10.04.2013
    Consultation en vue du réexamen de la politique européenne relative à l'agriculture biologique
  • Entreprises :
    15.01.2013 – 08.04.2013
    Consultation des parties prenantes sur la révision de la directive 97/68/CE sur les émissions provenant des moteurs d’engins mobiles non routiers
  • Marché intérieur :
    30.11.2012 – 30.03.2013
    Procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle : consultation publique sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures
  • Environnement :
    20.12.2012 – 23.03.2013
    Les combustibles fossiles non conventionnels (par ex. le gaz de schiste) en Europe
  • Agriculture et développement rural :
    20.12.2012 – 20.03.2013
    Consultation relative aux règles applicables aux aides d'Etat dans le secteur agricole et forestier
  • Aide humanitaire :
    14.12.2012 – 15.03.2013
    L’aide humanitaire de l’Union : un instrument adéquat ?
  • Énergie :
    18.01.2013 – 15.03.2013
    Communication sur les technologies et l'innovation dans le domaine de l'énergie
  • Transports :
    19.12.2012 – 12.03.2013
    Consultation publique sur les éléments catalyseurs des services européens d’information et de planification de voyages multimodaux
  • Concurrence :
    14.01.2013 – 11.03.2013
    Document des services de la direction générale de la concurrence contenant le projet de lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014–2020
  • Marché intérieur :
    11.12.2012 – 08.03.2013
    Consultation publique sur la protection du savoir-faire des entreprises et des chercheurs
  • Emploi et affaires sociales :
    05.12.2012 – 05.03.2013
    Révision des dispositions de l’UE sur la coordination des prestations de soins de longue durée et des prestations de chômage
  • Environnement :
    10.12.2012 – 04.03.2013
    Consultation sur les possibilités de révision de la stratégie thématique de l'UE sur la pollution atmosphérique et des politiques connexes.
  • Action pour le climat :
    07.12.2012 – 28.02.2013
    Consultation sur les options structurelles visant à renforcer le système d’échange de quotas d’émission de l’UE
  • Santé publique :
    23.11.2012 – 22.02.2013
    La mise en œuvre des réseaux européens de référence dans le cadre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers
  • Marché intérieur :
    29.11.2012 – 22.02.2013
    Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l’UE
  • Santé publique :
    28.11.2012 – 18.02.2013
    Acte délégué relatif aux études d'efficacité post-autorisation pour les médicaments
  • Énergie :
    15.11.2012 – 07.02.2013
    Adéquation des capacités de production, mécanismes de capacité et marché intérieur de l'électricité
  • Transports :
    26.10.2012 – 31.01.2013
    Consultation publique relative à l'initiative de l'Union européenne sur le fret en ligne
  • Santé publique :
    17.10.2012 – 17.01.2013
    Logo pour les pharmacies en ligne licites
  • Environnement :
    16.10.2012 – 15.01.2013
    Garantir le développement durable dans le monde: suivi du sommet de Rio+20
  • Marché intérieur :
    22.10.2012 – 14.01.2013
    Consultation relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    16.10.2012 – 08.01.2013
    Consultation publique portant sur la révision de la recommandation sur les marchés pertinents
  • Fiscalité :
    08.10.2012 – 04.01.2013
    Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA