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2012 - Consultations clôturées - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne

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  4. 2011
  5. 2010
  6. années précédentes»
  • Marché intérieur :
    05.10.2012 – 28.12.2012
    Consultation sur la possibilité d’instaurer un cadre pour le redressement des établissements financiers non bancaires et pour la résolution de leurs défaillances
  • Action pour le climat :
    01.10.2012 – 23.12.2012
    Consultation publique : Programme européen de recherche en métrologie dans le cadre d’Horizon 2020
  • Recherche et technologie :
    01.10.2012 – 23.12.2012
    Consultation publique : Programme européen de recherche en métrologie dans le cadre d’Horizon 2020
  • Entreprises :
    28.09.2012 – 21.12.2012
    Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME ?
  • Transports :
    17.09.2012 – 17.12.2012
    La dimension urbaine de la politique européenne des transports
  • Affaires maritimes et pêche :
    29.08.2012 – 15.12.2012
    Connaissance du milieu marin 2020 : de la cartographie des fonds marins à la prévision océanographique
  • Recherche et technologie :
    21.09.2012 – 14.12.2012
    Bio-industries: vers un partenariat public-privé dans le cadre d'Horizon 2020?.
  • Politique régionale :
    19.09.2012 – 14.12.2012
    Consultation sur les critères proposés par l’UE pour les marchés publics écologiques relatifs aux infrastructures de traitement des eaux usées
  • Transports :
    21.09.2012 – 13.12.2012
    Consultation publique en vue de la simplification, de la clarification et de la modernisation de la législation sur le ciel unique européen (Ciel unique II +) et de l'harmonisation de la réglementation sur le ciel unique européen et de celle de l'AESA.
  • Santé publique :
    11.09.2012 – 10.12.2012
    Évaluation de la falsification potentielle des médicaments qui sont introduits dans l’Union mais qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché.
  • Marché intérieur :
    05.09.2012 – 29.11.2012
    Document de consultation sur la réglementation des indices
  • Justice et droits fondamentaux :
    19.07.2012 – 19.11.2012
    Délais de prescription applicables aux demandes d’indemnisation concernant des accidents transfrontières de la circulation routière dans l’Union européenne
  • Éducation :
    13.08.2012 – 13.11.2012
    Consultation publique sur le thème : Ouvrir les systèmes éducatifs – Proposition d’initiative européenne visant à utiliser les nouvelles technologies pour améliorer l’enseignement et le développement des compétences
  • Marché intérieur :
    02.10.2012 – 13.11.2012
    Consultation concernant les recommandations du groupe d'experts de haut niveau sur la réforme structurelle du secteur bancaire européen
  • Fiscalité :
    03.08.2012 – 05.11.2012
    Problèmes fiscaux liés aux investissements transfrontaliers de capital-risque
  • Transports :
    10.08.2012 – 04.11.2012
    Tarification de l'usage des infrastructures routières
  • Environnement :
    25.06.2012 – 25.10.2012
    Consultation sur le rapport de mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement et sur la politique de l’UE en matière de lutte contre le bruit
  • Environnement :
    02.08.2012 – 25.10.2012
    Consultation sur l’actualisation du plan de mise en œuvre de l’Union européenne relatif à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
  • Concurrence :
    31.07.2012 – 23.10.2012
    Aides d’État à la protection de l’environnement
  • Environnement :
    31.07.2012 – 22.10.2012
    Indicateurs d'utilisation efficace des ressources: options possibles
  • Marché intérieur :
    26.07.2012 – 18.10.2012
    Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Règles applicables aux produits, gestion des liquidités, dépositaires, organismes de placement collectif monétaires, investissements à long terme
  • Concurrence :
    26.07.2012 – 18.10.2012
    Aides d’État : aides d’un montant peu élevé (règlement de minimis (CE) nº 1998/2006)
  • Transports :
    25.07.2012 – 17.10.2012
    Consultation publique sur l'extension de l'entreprise commune SESAR dans le cadre d'Horizon 2020
  • Action pour le climat :
    25.07.2012 – 16.10.2012
    Consultation sur le réexamen du calendrier des enchères du système d'échange de quotas d'émission de l'UE
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    23.07.2012 – 15.10.2012
    Consultation publique sur des aspects spécifiques de la transparence, de la gestion du trafic et des changements de fournisseur, dans le cadre de l'internet ouvert
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    25.07.2012 – 15.10.2012
    Amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information dans l'UE
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    20.07.2012 – 12.10.2012
    Future(s) initiative(s) technologique(s) conjointe(s) sur les composants électroniques et les systèmes informatiques embarqués
  • Concurrence :
    13.07.2012 – 05.10.2012
    Réforme des procédures liées aux aides d’État
  • Concurrence :
    17.07.2012 – 05.10.2012
    Aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises
  • Énergie :
    20.06.2012 – 04.10.2012
    Liste de projets à évaluer en tant que projets d'intérêt commun potentiels dans le domaine des infrastructures énergétiques
  • Recherche et technologie :
    11.07.2012 – 04.10.2012
    Consultation relative à un projet de partenariat public-privé en matière de recherche et d'innovation dans le domaine des sciences du vivant, dans le cadre d'Horizon 2020
  • Recherche et technologie :
    11.07.2012 – 04.10.2012
    Consultation relative à la préparation de l'initiative technologique conjointe «Piles à combustible et Hydrogène» dans le cadre d'Horizon 2020
  • Recherche et technologie :
    11.07.2012 – 04.10.2012
    Consultation relative à la préparation de l'initiative technologique conjointe «Clean Sky» dans le cadre d'Horizon 2020
  • Entreprises :
    06.07.2012 – 01.10.2012
    Consultation sur le plan d’action « Entrepreneuriat 2020 »
  • Affaires générales et institutionnelles :
    14.06.2012 – 30.09.2012
    Code pour un volontarisme ouvert et efficace : principes de conception pour les processus d’autorégulation et de corégulation et pour d’autres initiatives plurilatérales
  • Commerce :
    27.06.2012 – 27.09.2012
    Consultation publique sur l'avenir des relations commerciales et économiques entre l'UE et les États-Unis
  • Entreprises :
    14.06.2012 – 23.09.2012
    Consultation publique relative à l'élaboration de politiques axées sur la demande pour stimuler les innovations industrielles européennes sur le marché mondial
  • Affaires générales et institutionnelles :
    27.06.2012 – 21.09.2012
    Consultation sur la réglementation intelligente
  • Recherche et technologie :
    28.06.2012 – 21.09.2012
    Consultation sur le programme européen de recherche dans le domaine de la fusion
  • Concurrence :
    29.06.2012 – 21.09.2012
    Projet de communication sur les aides d'État en faveur de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme
  • Santé publique :
    18.06.2012 – 15.09.2012
    Introduction de redevances prélevées par l'Agence européenne des médicaments pour ses activités de pharmacovigilance
  • Affaires maritimes et pêche :
    14.06.2012 – 14.09.2012
    Énergie des oceans
  • Concurrence :
    20.06.2012 – 12.09.2012
    Aides d’État : Règlement général d’exemption par catégorie
  • Énergie :
    21.06.2012 – 12.09.2012
    Énergie intelligente – Europe III dans Horizon 2020
  • Marché intérieur :
    04.06.2012 – 11.09.2012
    Un internet intègre et ouvert : consultation publique sur les procédures de notification des contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne, et sur la lutte contre ce phénomène
  • Justice et droits fondamentaux :
    08.05.2012 – 09.09.2012
    Citoyens de l’Union : Vos droits – votre avenir
  • Agriculture et développement rural :
    04.06.2012 – 09.09.2012
    Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes – consultation publique sur les options proposées et l'évaluation de leurs incidences
  • Santé publique :
    03.05.2012 – 03.09.2012
    Mesures sur le clonage des animaux pour la production d'aliments dans l'UE    
  • Concurrence :
    01.06.2012 – 01.09.2012
    Révision des lignes directrices sur le financement public des réseaux à haut débit
  • Affaires générales et institutionnelles :
    08.06.2012 – 31.08.2012
    Consultation sur le Registre de transparence
  • Affaires intérieures :
    01.06.2012 – 23.08.2012
    Consultation sur les futures règles en matière d’entrée et de séjour dans l’UE de chercheurs, étudiants, élèves, stagiaires non rémunérés et bénévoles ressortissants de pays tiers
  • Action pour le climat :
    21.05.2012 – 20.08.2012
    Consultation sur la préparation de la stratégie d'adaptation de l'UE
  • Entreprises :
    16.05.2012 – 07.08.2012
    Consultation sur l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 concernant la politique industrielle
  • Affaires maritimes et pêche :
    14.05.2012 – 06.08.2012
    Enjeux et perspectives du tourisme maritime et côtier dans l'UE
  • Santé publique :
    02.05.2012 – 01.08.2012
    Consultation publique sur les modalités de la consultation des parties concernées dans le cadre du réseau volontaire d’évaluation des technologies de la santé devant être mis en place au titre de la directive 2011/24/UE
  • Concurrence :
    04.05.2012 – 27.07.2012
    Futures lignes directrices relatives à l'application des règles de concurrence sur les pratiques commerciales restrictives aux services de transport maritime
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    27.04.2012 – 20.07.2012
    Consultation publique relative à une initiative de la Commission européenne visant à réduire le coût du déploiement des infrastructures de communications haut-débit en Europe
  • Emploi et affaires sociales :
    26.04.2012 – 15.07.2012
    L’exploitation des possibilités de création d’emplois offertes par les services aux personnes et aux ménages
  • Entreprises :
    13.04.2012 – 13.07.2012
    Consultation ouverte sur l'initiative concernant un label européen du tourisme de qualité
  • Emploi et affaires sociales :
    19.04.2012 – 11.07.2012
    Cadre de qualité pour les stages
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    12.04.2012 – 10.07.2012
    Internet se prépare à la prochaine révolution technologique : la communication avec et entre les objets. Comment envisageriez-vous la gouvernance de cet « Internet des objets » ?
  • Transports :
    13.04.2012 – 05.07.2012
    Consultation publique sur une révision de la législation relative à la sécurité des navires à passagers
  • Transports :
    17.04.2012 – 22.06.2012
    Stratégie de l’UE pour réduire le nombre de blessés résultant d’accidents de la route
  • Justice et droits fondamentaux :
    30.03.2012 – 21.06.2012
    Consultation sur l'avenir de la législation européenne en matière d’insolvabilité
  • Société de l’information :
    20.03.2012 – 20.06.2012
    Consultation publique sur l'accès aux informations relatives à l'interopérabilité des produits et services numériques
  • Marché intérieur :
    27.03.2012 – 19.06.2012
    Consultation sur l’ouverture de comptes bancaires par les étudiants Erasmus et ceux participant à un échange
  • Marché intérieur :
    19.03.2012 – 15.06.2012
    Livre vert le système bancaire parallèle
  • Concurrence :
    14.03.2012 – 14.06.2012
    Projet de communication de la Commission sur les aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles
  • Marché intérieur :
    20.03.2012 – 12.06.2012
    Consultation sur comptes bancaires
  • Transports :
    15.03.2012 – 08.06.2012
    Consultation publique sur la mise à disposition de services d’informations et de réservation concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux, conformément aux dispositions de la directive 2010/40/UE sur les systèmes de transport intelligents
  • Transports :
    16.03.2012 – 08.06.2012
    Consultation publique sur l'approche réglementaire proposée pour réviser le système de performance du ciel unique européen pour la deuxième période de référence et au-delà
  • Environnement :
    15.03.2012 – 07.06.2012
    Options possibles concernant le plan de sauvegarde des eaux européennes
  • Justice et droits fondamentaux :
    07.03.2012 – 06.06.2012
    Consultation sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et le renforcement des poursuites judiciaires
  • Transports :
    13.03.2012 – 05.06.2012
    Consultation publique sur la fourniture, dans la mesure du possible, d'informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers, conformément aux dispositions de la directive 2010/40/UE sur les systèmes de transport intelligents
  • Environnement :
    12.03.2012 – 01.06.2012
    Consultation publique sur les priorités de la politique environnementale de l’UE : Vers un nouveau programme d’action de l’UE en faveur de l’environnement
  • Santé publique :
    20.04.2012 – 01.06.2012
    Projet de modèle de confirmation écrite accompagnant les substances actives importées dans l'Union européenne pour les médicaments à usage humain
  • Marché intérieur :
    03.05.2012 – 01.06.2012
    Consultation organisée à l'initiative du Groupe d'experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen
  • Fiscalité :
    29.02.2012 – 30.05.2012
    Marché Intérieur: exemples concrets de cas de double non-imposition
  • Justice et droits fondamentaux :
    05.03.2012 – 28.05.2012
    Consultation sur le déséquilibre entre les sexes dans les conseils d’administration de l’UE
  • Énergie :
    15.02.2012 – 18.05.2012
    Soutien financier en faveur du rendement énergétique dans les bâtiments
  • Concurrence :
    14.02.2012 – 14.05.2012
    Réexamen des orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime
  • Marché intérieur :
    20.02.2012 – 14.05.2012
    Consultation sur l’avenir du droit européen des sociétés
  • Affaires économiques et financières :
    17.02.2012 – 11.05.2012
    Évaluation de l’adéquation, pour les États membres, des normes comptables internationales pour le secteur public – Consultation publique
  • Affaires maritimes et pêche :
    16.03.2012 – 11.05.2012
    Croissance bleue: une croissance durable fondée sur les océans, les mers et les régions côtières
  • Entreprises :
    13.02.2012 – 07.05.2012
    Consultation sur la révision des valeurs limites pour le plomb dans les jouets
  • Concurrence :
    24.01.2012 – 26.04.2012
    Consultation publique sur la révision des règles de l'Union européenne relatives aux aides d'État à finalité régionale
  • Santé publique :
    24.01.2012 – 20.04.2012
    Acte délégué concernant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives des médicaments à usage humain – Document de réflexion soumis à la consultation publique
  • Énergie :
    08.03.2012 – 16.04.2012
    Établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et orientations pour 2013 et au-delà
  • Action pour le climat :
    19.08.2012 – 12.04.2012
    Inclusion des emissions du transport maritime dans les engagements de réduction des emissions de gaz à effet de serre de l’UE
  • Environnement :
    27.01.2012 – 12.04.2012
    Consultation sur un instrument législatif ad hoc sur les espèces exotiques envahissantes
  • Marché intérieur :
    11.01.2012 – 11.04.2012
    Consultation sur le livre vert concernant des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile
  • Environnement :
    11.08.2012 – 03.04.2012
    Aboutir à une consommation et une production plus durables
  • Emploi et affaires sociales :
    17.01.2012 – 30.03.2012
    Livre vert: Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente?
  • Santé publique :
    13.12.2011 – 23.03.2012
    Acte d'exécution relatif aux exigences pour l'évaluation du cadre réglementaire applicable à la fabrication des substances actives des médicaments à usage humain – Document de réflexion  soumis à la consultation publique
  • Transports :
    19.12.2011 – 11.03.2012
    Consultation publique sur la révision éventuelle du règlement (CE) 261/2004 sur les droits des passagers aériens
  • Entreprises :
    19.12.2011 – 11.03.2012
    Consultation publique sur la révision de la directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz
  • Entreprises :
    29.11.2011 – 05.03.2012
    Consultation publique sur l'éventuelle révision de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels
  • Affaires intérieures :
    15.11.2011 – 01.03.2012
    Consultation publique sur la Directive relative au droit du regroupement familial
  • Justice et droits fondamentaux :
    12.12.2011 – 29.02.2012
    Consultation publique relative à un futur acte législatif européen sur l'accessibilité
  • Société de l’information :
    15.12.2011 – 29.02.2012
    Éclairons l’avenir : Accélérer le déploiement de technologies d’éclairage innovantes
  • Énergie :
    21.12.2011 – 29.02.2012
    Axes de renforcement du cadre législatif en vigueur de l'EURATOM dans le domaine de la sûreté nucléaire
  • Environnement :
    06.12.2011 – 28.02.2012
    Consultation sur le « bilan de qualité » de la politique en matière d’eau douce
  • Transports :
    22.12.2011 – 27.02.2012
    Réexamen de la directive 96/53/CE : poids et dimensions
  • Développement :
    16.12.2011 – 24.02.2012
    Consultation pour la préparation d'une communication de la Commission sur la protection sociale dans le contexte de la coopération au développement de l'Union européenne.
  • Concurrence :
    20.12.2011 – 24.02.2012
    Consultation sur le réexamen des règles de l’UE en matière d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)
  • Société de l’information :
    21.12.2011 – 14.02.2012
    Aider les pouvoirs publics à préparer des appels d’offres pour les technologies TIC fondés sur des normes
  • Marché intérieur :
    08.12.2011 – 10.02.2012
    Consultation sur l'application de la directive 2007/44/CE en ce qui concerne les acquisitions et les augmentations de participation du secteur financier
  • Environnement :
    16.11.2011 – 08.02.2012
    Consultation sur l’utilisation rationnelle de l'eau dans les bâtiments
  • Énergie :
    06.12.2011 – 07.02.2012
    Stratégie pour les énergies renouvelables
  • Justice et droits fondamentaux :
    28.10.2011 – 03.02.2012
    Consultation publique relative à la communication « Vers une approche plus ferme de l’UE en matière de lutte contre la drogue »
  • Concurrence :
    06.12.2011 – 03.02.2012
    Révision des règles d’évaluation des accords de licence pour le transfert de technologie
  • Concurrence :
    21.12.2011 – 31.01.2012
    Orientations relatives à certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012
  • Santé publique :
    28.10.2011 – 08.01.2012
    Consultation sur les mesures à prendre pour améliorer la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre