2011 - Consultations clôturées - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne

Consultationsclôturées

Voir aussi :

TitreDomaine d’actionDate de clôtureSuivi

Consultation publique sur l'application et la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA).

Environnement30.12.2011Suivien

Consultation sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés – Nouvelles mesures à l’échelle de l’UE

Action pour le climat19.12.2011Suivien

Consultation publique sur la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative et sur les pratiques commerciales déloyales affectant les entreprises

Justice et droits fondamentaux16.12.2011Suivien

Consultation sur la réduction des émissions de CO₂ provenant des véhicules routiers

Action pour le climat09.12.2011Suivi

Site web de la Commission sur la santé publique: donnez-nous votre avis

Santé publique09.12.2011Suivi

Domaines offrant un potentiel inexploité pour le développement de l’Espace européen de la recherche

Recherche et technologie30.11.2011Suivien

Livre vert sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne: perspectives et défis sur la voie d'un marché unique du numérique

Marché intérieur18.11.2011Suivien

Mesures d’exécution concernant la mise en œuvre des activités de pharmacovigilance

Santé publique07.11.2011Suivien

Révision éventuelle du plan de reconstitution des stocks de merlu du sud et de langoustine

Affaires maritimes et pêche07.11.2011Suivien

Révision du marché intérieur du transport routier de marchandises

Transports31.10.2011Suivi

Consultation sur un projet d’acte législatif concernant l’harmonisation et l’interopérabilité de l’information en matière d’environnement (tel que défini dans les annexes Ⅱ et Ⅲ de la directive INSPIRE [2/2007])

Environnement21.10.2011Suivien

Initiative pour des systèmes de transport propres

Transports20.10.2011Suivien

Consultation sur la législation de l’UE en matière de qualité de l’air

Environnement15.10.2011Suivien

Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles

Agriculture et développement rural07.10.2011Suivi

Évaluer les aides d’État pour les films et autres œuvres audiovisuelles

Concurrence30.09.2011Suivi

Consultation publique sur les effets de la lumière artificielle sur la santé

Santé publique30.09.2011Suivien

Consultation concernant le réexamen de la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme

Concurrence23.09.2011Suivi

Livre vert : « Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles »

Marché intérieur20.09.2011Suivi

Consultation publique concernant une nouvelle communication sur le commerce et le développement

Commerce18.09.2011Suivi

Analyse d'impact en vue d'une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Transports16.09.2011Suivien

Accroître la transparence des données relatives aux fondamentaux du marché de l’électricité

Énergie16.09.2011Suivien

Consultation publique relative à l’élaboration d’une communication sur la compétitivité durable du secteur de la construction et de ses entreprises

Entreprises15.09.2011Suivien

Initiative sur l'entreprenariat social: Promouvoir les fonds d'investissement solidaire

Marché intérieur14.09.2011Suivien

Consultation publique sur une révision éventuelle de la directive 2003/42/CE concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile et de ses modalités d'application

Transports11.09.2011Suivien

Consultation publique sur la toxicité et l'évaluation des mélanges de produits chimiques

Santé publique09.09.2011Suivien

Sixième adaptation de l'annexe II au progrès technique et scientifique

Environnement09.09.2011Suivien

Consultation sur l'information scientifique à l'ère numérique

Recherche et technologie09.09.2011Suivien

Consultation sur les modalités à suivre pour notifier les infractions à la protection des données personnelles

Société de l’information09.09.2011Suivien

Suivi du programme d’action Naiades 2006–2013

Transports01.09.2011Suivien

Révision des lignes directrices sur le financement public des réseaux à haut débit.

Concurrence31.08.2011Suivi

Consultation publique sur l'informatique en nuage (cloud computing)

Société de l’information31.08.2011Suivien

Libre circulation des travailleurs

Emploi et affaires sociales12.08.2011Suivi

Consultation sur un nouveau régime européen de capital-risque

Marché intérieur10.08.2011Suivien
Consultation sur les possibilités de réduire l’utilisation des sacs en plastique et d’améliorer les exigences en matière de biodégradabilité
Environnement09.08.2011Suivien

Consultation relative à l’accès des pays tiers au marché de l’UE des marchés publics

Commerce02.08.2011Suivien

Les jeux de hasard en ligne dans le marché intérieur

Marché intérieur31.07.2011Suivien

Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE

Marché intérieur22.07.2011Suivien

Modification des obligations de présentation de rapports en matière d'aides d'État

Concurrence20.07.2011Suivi

Consultation sur les possibilités de pêche

Affaires maritimes et pêche20.07.2011Suivien

Les petites entreprises s’ouvrent au monde : un nouveau partenariat pour aider les PME à exploiter les possibilités du marché mondial

Entreprises12.07.2011Suivien

Plan de gestion à long terme du stock de sole dans la Manche occidentale

Affaires maritimes et pêche08.07.2011Suivien

Consultation publique sur les futures relations UE-Chine en matière d'investissement

Commerce05.07.2011Suivien

Consultation publique sur la possibilité d'un partenariat d'innovation sur les matières premières

Entreprises20.06.2011Suivi

Consultation à propos des résultats de l’étude sur la mise en œuvre du règlement nº 1435/2003 relatif au statut de la société coopérative européenne

Entreprises15.06.2011Suivi

Consultation publique sur les futures activités de financement dans le domaine de la justice, des droits fondamentaux et de l'égalité pour l'après-2013

Justice et droits fondamentaux15.06.2011Suivien
Consultation publique sur la révision de la directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle
Entreprises14.06.2011Suivien

Consultation publique sur une modification du règlement n° 658/2007 consacré aux sanctions frappant les infractions commises par des titulaires d'autorisations de mise sur le marché de médicaments

Santé publique10.06.2011Suivi

Règlements sur la surveillance et la déclaration et sur l'accréditation et la vérification dans le cadre du SEQE

Action pour le climat10.06.2011Suivien

Révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux

Concurrence07.06.2011Suivi

Consultation relative à l’Approche globale sur la question des migrations

Affaires intérieures06.06.2011Suivi

En route vers la carte Youth on the Move : Qu'est-ce qui est nécessaire pour accroître la mobilité et le participation des jeunes en Europe

Jeunesse04.06.2011Suivien

Livre vert sur l’avenir de la TVA

Fiscalité31.05.2011Suivi

Consultation sur la sécurité sanitaire dans l'Union européenne

Santé publique31.05.2011Suivien

Étude des options possibles en vue d’une harmonisation totale de la législation européenne sur les engrais et évaluation de la faisabilité technique et des incidences sur le plan environnemental, économique et social

Entreprises31.05.2011Suivien

Consultation publique sur la révision éventuelle de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix et le remboursement des médicaments

Entreprises30.05.2011Suivi

Réglementation intelligente en matière d'aliments médicamenteux – Comment préserver la santé publique et la santé animale tout en augmentant la compétitivité du secteur de l'élevage dans l'Union européenne

Santé publique30.05.2011Suivien

Audition relative à la gestion intégrée des zones côtières

Environnement30.05.2011Suivi

Consultation publique sur le programme MEDIA Mundus de coopération internationale dans le secteur audiovisuel

Culture29.05.2011Suivien

Consultation relative au plan stratégique pour les technologies de transport (STTP)

Transports28.05.2011Suivien

Consultation publique sur un instrument susceptible de succéder au programme européen pour l’emploi et la solidarité sociale – Progress 2007–2013

Emploi et affaires sociales27.05.2011Suivi

Consultation sur les bonnes pratiques de coopération entre les autorités nationales de concurrence de l'UE

Concurrence27.05.2011Suivi

Consultation publique sur l'immatriculation des véhicules ayant déjà été immatriculés dans un autre État membre

Entreprises26.05.2011Suivi

Consultation publique sur le plan d'action pour la santé en ligne (eHAP) pour 2012-2020

Société de l’information25.05.2011Suivi

Quand les défis deviennent des chances : vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE

Recherche et technologie20.05.2011Suivi

Sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore

Énergie20.05.2011Suivien

Consultation sur l'aménagement de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières

Affaires maritimes et pêche20.05.2011Suivien

Consultation sur une politique industrielle pour le secteur de la sécurité

Entreprises15.05.2011Suivien

Révision de la directive 2001/20/CE relative à la conduite d'essais cliniques – Document d'orientation destiné à la consultation publique

Santé publique13.05.2011Suivien

Consultation publique sur l’initiative « Villes et communautés intelligentes »

Énergie13.05.2011Suivien

Future lignes directrices de la Commission concernant l'octroi d'aides d'État dans le cadre de la révision du système communautaire d’échange de quotas d’émission

Concurrence11.05.2011Suivi

Consultation sur la mise en place d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire

Aide humanitaire03.05.2011Suivi

Consultation publique sur la bioéconomie européenne: bilan et perspectives

Recherche et technologie02.05.2011Suivien

Moins de démarches administratives pour les citoyens : Promouvoir la libre circulation des documents publics et la reconnaissance des effets des actes d’état civil

Justice et droits fondamentaux30.04.2011Suivien

Problèmes fiscaux survenant lors de la distribution transfrontalière de dividendes aux investisseurs en portefeuille et aux investisseurs particuliers et solutions envisageables

Fiscalité30.04.2011Suivi

Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif

Concurrence30.04.2011Suivi

Procédures d'octroi d'autorisation pour les projects d'infrastructure énergétique

Énergie30.04.2011Suivien

Consultation publique sur la révision de la décision nº 280/2004/CE (décision relative au mécanisme de surveillance)


Action pour le climat29.04.2011Suivien

Consultation sur une feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources

Environnement22.04.2011Suivien

Taxation du secteur financier

Fiscalité19.04.2011Suivi

Consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics - Vers un marché européen des contrats publics plus performant

Marché intérieur18.04.2011Suivi

Une stratégie numérique pour l'Europe: identification, authentification et signature électroniques dans le marché unique européen Consultation publique

Société de l’information15.04.2011Suivien

Critères et dispositions législatives susceptibles d'être adoptés par l'UE pour l'inspection des transferts de déchets

Environnement12.04.2011Suivi

Consultation publique sur la modification des procédures de gestion de la congestion dans le secteur du gaz

Énergie12.04.2011Suivien

Consultation des parties prenantes sur la position de l'UE en vue de la conférence des Nations unies sur le développement durable organisée en 2012

Environnement10.04.2011Suivi

Avis de réunion des parties intéressées sur l’évaluation finale du sixième programme d’action pour l’environnement

Environnement01.04.2011Suivi

Consultation sur le rapport de la Commission relatif au respect des droits de propriété intellectuelle

Marché intérieur31.03.2011Suivien

L'infrastructure verte

Environnement31.03.2011Suivi

Etude des restrictions sur les taux d'intérêt

Marché intérieur22.03.2011Suivien

Consultation sur le financement de l’UE dans le domaine des affaires intérieures après 2013

Affaires intérieures20.03.2011Suivi

Consultation publique sur la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Marché intérieur15.03.2011Suivi

Consultation sur le recours au règlement extrajudiciaire des litiges pour résoudre les différends relatifs aux transactions et pratiques commerciales dans l'Union européenne

Consommateurs15.03.2011Suivien

Consultation sur la mise en œuvre et les effets de la directive « Droit de Suite »

Marché intérieur11.03.2011Suivien

Consultation publique pour renforcer les exigences de fonds propres ayant trait au risque de contrepartie

Marché intérieur09.03.2011Suivien

La dimension externe de la politique énergétique de l’UE

Énergie07.03.2011Suivien

Détails techniques du projet de cadre européen de gestion des crises

Marché intérieur03.03.2011Suivien

Consultation publique sur les dépositaires centraux de titres (DCT) et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne

Marché intérieur01.03.2011Suivien

Votre opinion sur l'Acte pour le marché unique

Marché intérieur28.02.2011Suivi

Consultation relative à la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance

Marché intérieur28.02.2011Suivien

Consultation sur un éventuel programme spatial de l'Union europénne

Entreprises28.02.2011Suivien

Consultation sur la modification du règlement (CE) nº 1185/2003 du Conseil relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires

Affaires maritimes et pêche21.02.2011Suivien

Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers

Marché intérieur19.02.2011Suivien

Futur co-financement de Natura 2000

Environnement17.02.2011Suivien

Amélioration de la mise en œuvre du marché intérieur pour les véhicules à moteur

Entreprises16.02.2011Suivien
Consultation sur un futur instrument financier européen pour l’environnement (LIFE)Environnement15.02.2011Suivien

Consultation sur la valorisation et la validation de l’acquis non formel et informel

Éducation09.02.2011Suivien

Consultation sur la mise aux enchères de quotas d’émission de l’UE de la troisième période d’échange avant 2013 (« enchères anticipées »)

Environnement07.02.2011Suivien

Consultation publique sur l’élaboration d’un programme succédant au programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité

Compétitivité et innovation04.02.2011Suivi

Réexamen des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration

Concurrence02.02.2011Suivi

Consultation sur la révision de la directive sur les marchés d’Instruments Financiers (MiF)

Marché intérieur02.02.2011Suivien

Consultation sur le livre vert consacré au développement des procédures électroniques de passation des marchés publics dans l'UE

Marché intérieur31.01.2011Suivien

Livre Vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

Justice et droits fondamentaux31.01.2011Suivien

Livre vert – L’avenir de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiers

Développement31.01.2011Suivi

Enquête sur le marché des services linguistiques

Multilinguisme31.01.2011Suivi

Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013?

Développement31.01.2011Suivi

Consultation relative aux produits financiers distribués auprès des investisseurs de détails

Marché intérieur31.01.2011Suivien

Consultation sur les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique et sociale

Politique régionale31.01.2011Suivi

Consultations sur l'opportunité de fixer des objectifs en matière de recyclage des déchets organiques

Environnement31.01.2011Suivien

Consultation sur de possibles modifications législatives relatives à la fonction de dépositaire d’OPCVM et la rémunération des gestionnaires d’OPCVM

Marché intérieur31.01.2011Suivien

Consultation sur le vieillissement actif et en bonne santé – Partenariat européen d’innovation

Santé publique28.01.2011Suivien

Consultation sur les mesures d’exécution de niveau 2 pour la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité Ⅱ)

Marché intérieur26.01.2011Suivi

Consultation : analyse d’impact des propositions relatives à « La politique agricole commune à l’horizon 2020 »

Agriculture et développement rural25.01.2011Suivi

Rapport sur la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus présenté par l'Union européenne au secrétariat de la Convention

Environnement24.01.2011Suivi

Consultation relative à la communication d’informations non financières par les entreprises

Marché intérieur24.01.2011Suivi

Livre vert : la politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable – Accroître l’impact de la politique de développement de l’Union européenne

Développement17.01.2011Suivien

Consultation relative à l’approche globale de la Commission en matière de protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne

Justice, liberté et sécurité15.01.2011Suivien
Consultation publique sur l’avenir des Capitales européennes de la cultureCulture12.01.2011Suivi

Consultation sur de nouvelles initiatives en matière d'agences de notation

Marché intérieur07.01.2011Suivi

Programme « L’Europe pour les citoyens » (2014–2020)

Communication05.01.2011Suivi
Consultation sur une révision éventuelle de la directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquidesEnvironnement05.01.2011Suivi

Consultation sur l’harmonisation du droit des titres

Marché intérieur01.01.2011Suivi
Dernière mise à jour : 04/02/2011 | Haut de la page