2010 - Consultations clôturées - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne

Consultationsclôturées

Voir aussi :

TitreDomaine d’actionDate de clôtureSuivi

Publication par les entreprises multinationales d'informations financières pays par pays

Marché intérieur22.12.2010Suivien
Révision éventuelle de la directive 2001/37/CE relative aux produits du tabacSanté publique17.12.2010Suivien

Consultation sur la politique en matière d'audit: les leçons de la crise

Marché intérieur08.12.2010Suivien
Feuille de route 2050 pour une économie à faible émission de carboneEnvironnement08.12.2010Suivien
Réexamen de l’encadrement des aides d’État à la construction navaleConcurrence06.12.2010Suivi
Consultation relative au livre blanc sur les régimes de garantie des assurancesMarché intérieur30.11.2010Suivien
Révision de la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur publicSociété de l’information30.11.2010Suivien
Consultation publique sur les futurs programmes européens dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la politique pour la jeunesseÉducation30.11.2010Suivi
Proposition de définition du terme « nanomatériau », pouvant être utilisé par la Commission européenne comme terme de référence général dans toutes les communications et législations de l'Union européenne portant sur les nanomatériauxEnvironnement19.11.2010Suivi

Consultation sur la constitution de tampons de capitaux anticycliques

Marché intérieur19.11.2010Suivien

Consultation sur l'accès à un compte courant de base

Marché intérieur17.11.2010Suivien

Livre vert « Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe »

Emploi et affaires sociales15.11.2010Suivi
Rôle de l'agriculture et de la sylviculture européennes dans la réalisation des engagements de l'UE en matière de changement climatiqueEnvironnement14.11.2010Suivien
Consultation publique sur l’avenir des relations économiques et commerciales entre l’UE et le JaponCommerce05.11.2010Suivi
Consultation publique sur l’avenir du Commerce électronique et la mise en œuvre de la directive Commerce électronique (2000/31/CE)Marché intérieur05.11.2010Suivi
Révision de la directive 2004/22/CE sur les instruments de mesureEntreprises01.11.2010Suivien
Simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centraliséFiscalité31.10.2010Suivi
Enquête concernant la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiersCommerce31.10.2010Suivien
Refonte et modification de la directive concernant le régime fiscal applicable aux paiements d’intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associéesFiscalité31.10.2010Suivi
Consultation publique sur l’étude d'impact concernant la possible révision du Règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la CommunautéTransports29.10.2010Suivien
Approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’UEFiscalité22.10.2010Suivi
Protéger notre capital naturel : une stratégie européenne pour préserver la biodiversité et assurer l’offre de services écosystémiques à l’horizon 2020Environnement22.10.2010Suivien
Nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits : proposition visant à rendre dix directives d’harmonisation des produits conformes à la décision 768/2008Entreprises15.10.2010Suivi
Consultation publique sur le projet de rapport consacré à l’état actuel et aux perspectives des nouvelles méthodes d’expérimentation (non animale) pour les essais de produits cosmétiques (2010) Santé publique15.10.2010Suivien
Proposition de communication de la Commission sur une politique maritime intégrée pour le bassin de l’océan AtlantiqueAffaires maritimes et pêche15.10.2010Suivien
La Commission lance un questionnaire sur l’internet ouvert et la neutralité des réseauxSociété de l’information30.09.2010Suivien
Consultation sur une initiative de l'UE sur les concessionsMarché intérieur30.09.2010Suivien
Consultation publique sur la révision de la directive concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement (directive « EIE »)Environnement24.09.2010Suivi
Tests menés dans le cadre des contrôles techniques périodiquesTransports24.09.2010Suivien
Consultation publique sur l’Initiative Matières PremièresEntreprises19.09.2010Suivi

Déploiement du système d’appel d’urgence embarqué dans les véhicules – eCall – en Europe 

Société de l’information19.09.2010Suivien
Consultation publique portant sur la définition de « nanomatériau »Santé publique15.09.2010Suivien
Consultation sur la future politique du réseau transeuropéen de transportTransports15.09.2010Suivien
Consultation publique relative à l'avis préliminaire de la Commission sur les incidences sanitaires de la fluoration de l'eauSanté publique15.09.2010Suivien
Consultation publique sur l'impact des solutions actuellement envisagées pour la révision de la directive R&TEEEntreprises15.09.2010Suivien
Evaluation mutuelle prévue par la directive « services » - consultation des parties prenantes Marché intérieur13.09.2010Suivien
Règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique généralConcurrence10.09.2010Suivi

Consultation sur l'exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution

Marché intérieur10.09.2010Suivien
Consultation publique sur la dépendance engendrée par les additifs du tabac et leur attractivitéSanté publique05.09.2010Suivien

Gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération

Marché intérieur01.09.2010Suivien

Consultation sur l’atlas maritime européen

Affaires maritimes et pêche31.08.2010Suivi
Consultation en ligne sur l’évaluation intermédiaire du 7e PCRecherche et technologie27.08.2010Suivien

Modernisation de la Directive 2004/109/EC (obligations de transparence des sociétés cotées)

Marché intérieur23.08.2010Suivien
Consultation publique relative à la communication de la Commission sur les droits de l’enfant (2011–2014)Justice, liberté et sécurité20.08.2010Suivien
Plan d’action de l’UE visant à réduire les captures accidentelles d’oiseaux marins par les engins de pêcheAffaires maritimes et pêche09.08.2010Suivi
Consultation publique sur la future politique commerciale de l’UECommerce04.08.2010Suivien
Consultation publique relative au « Livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne : préparer les forêts au changement climatique ».Environnement31.07.2010Suivien
Consultation publique sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits (2001/95/CE)Consommateurs30.07.2010Suivien
Consultation des parties intéressées sur le renforcement de la préparation de l'Union européenne à une grippe pandémiqueSanté publique30.07.2010Suivien
Consultation publique sur les mesures pour garantir la transparence et l’intégrité des marchés de gros du gaz et de l’électricitéÉnergie23.07.2010Suivien

Consultation publique sur la révision de la directive Abus de marché

Marché intérieur23.07.2010Suivien
Consultation publique sur le cadre juridique pour les médicaments vétérinairesSanté publique15.07.2010Suivi
Consultation des parties concernées par la stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantesEnvironnement14.07.2010Suivi
Derivatives and Market InfrastructuresMarché intérieur10.07.2010Suivien
Consultation publique sur la vente à découvertMarché intérieur10.07.2010Suivi
Initiative de la Commission relative aux contrats de concession publiqueMarché intérieur09.07.2010Suivien
Projet de publication: « Radiation Protection 162: Radiation Criteria for Acceptability of Medical Radiological Equipment Used in Diagnostic Radiology, Nuclear Medicine and Radiotherapy », mise à jour de la publication de la Commission européenne intitulée « Radiation Protection 91 », 1997Énergie30.06.2010Suivi
Consultation publique sur les modalités éventuelles de révision de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtimentsEntreprises30.06.2010Suivien
Consultation des parties intéressées sur la réglementation intelligente (« smart regulation »)Affaires générales et institutionnelles25.06.2010Suivi

Nouvelles normes pour l'évaluation des accords de coopération horizontale en vertu de la législation de l'UE sur la concurrence.

Concurrence25.06.2010Suivien
Consultation publique sur une future proposition pour un nouveau Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP)Recherche et technologie22.06.2010Suivien
Accès aux données relatives au trafic et aux itinéraires – Informations universelles sur le traficTransports18.06.2010Suivien
« Droits des citoyens de l’UE – Perspectives » : consultation sur les moyens de renforcer les droits découlant de la citoyenneté de l’UnionJustice, liberté et sécurité14.06.2010Suivien

Consultation relative au réexamen du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Commerce04.06.2010Suivi
Choix stratégiques pour la mise en œuvre de la nouvelle compétence européenne dans le domaine du sport : consultation publique à l’échelle de l'UESport01.06.2010Suivien
Consultation sur les moyens d'envisager une éventuelle proposition législative de l'UE sur la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifsÉnergie31.05.2010Suivien
Examen de la législation douanière relative au respect des droits de propriété intellectuelleDouanes25.05.2010Suivien
Consultation sur le fonctionnement du statut de la société européenne (SE)Marché intérieur23.05.2010Suivien
Consultation publique sur le réexamen du système européen de normalisationEntreprises21.05.2010Suivi
La Commission lance une consultation relative à un réexamen de l’exemption de l’interdiction concernant le cadmium dont bénéficient les piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil.Environnement10.05.2010Suivien
Les principes du service universel en matière de communications électroniques.Société de l’information07.05.2010Suivien
Consultation des parties intéressées sur la future politique de l'UE en matière de biodiversitéEnvironnement05.05.2010Suivi
Cadre communautaire temporaire pour les aides d’État destinées
à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
Concurrence26.04.2010Suivi
Consultation publique sur des modifications éventuelles à la Directive sur les Fonds PropresMarché intérieur16.04.2010Suivien
Consultation relative à l’étude sur les ventes liées et les autres pratiques commerciales potentiellement déloyales dans le secteur financier.Marché intérieur14.04.2010Suivien
Stratégie de l’Union européenne pour la région du DanubePolitique régionale12.04.2010Suivien
Consultation publique/Appel à contributions en préparation au programme stratégique relatif au spectre radioélectrique.Société de l’information09.04.2010Suivien

Stratégie européenne d’intéropérabilité pour les services publics européens.

Société de l’information06.04.2010Suivi
Annexes II et III de la directive INSPIRE : enquête sur les besoins des utilisateurs.Environnement31.03.2010Suivi
Consultation sur le futur accord international entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis d’Amérique (USA) sur la protection des données personnelles et l’échange d’information à finalité répressive.Justice, liberté et sécurité12.03.2010Suivien
Consultation sur les normes internationales en matière d’information financière concernant les petites et moyennes entreprises.Marché intérieur12.03.2010Suivien
Bonnes pratiques relatives aux procédures en matière d’ententes et d’abus de position dominante et à la communication de données économiques; lignes directrices relatives au rôle desConcurrence03.03.2010Suivi
Consultation sur le rapport du groupe d’experts sur la facturation électronique.Marché intérieur26.02.2010Suivien
Vers un plan d’action stratégique pour les nanotechnologies (SNAP) 2010 – 2015.Recherche et technologie19.02.2010Suivien
Réexamen de la directive sur les voyages à forfait : votre avis nous intéresse !Consommateurs07.02.2010Suivien
L’interconnexion des registres du commerce.Marché intérieur31.01.2010Suivien
Consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne.Affaires générales et institutionnelles31.01.2010Suivi
Cadre de l’UE pour la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire.Marché intérieur20.01.2010Suivien
Consultation sur un document de réflexion intitulé «Vers un cadre politique communautaire en vue d’aider les pays en développement dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire».Développement20.01.2010Suivi
Consultation concernant le réexamen de la directive sur les conglomérats financiers.Marché intérieur15.01.2010Suivien
Consultation sur l’UE 2020 : une nouvelle stratégie pour faire de l’UE une économie sociale de marché plus verte et plus intelligente.Affaires générales et institutionnelles15.01.2010Suivi
Consultations sur les conséquences sociales et environnementales de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture.Environnement12.01.2010Suivi
Évaluation du fonctionnement de la « directive sur les essais cliniques » (2001/20/CE) – Document de consultation publique.Entreprises08.01.2010Suivien
Contenus créatifs en ligne dans un marché unique européen du numérique : les défis à releverMarché intérieur05.01.2010Suivien
Consultation publique concernant l’élaboration d’une nouvelle stratégie européenne pour les personnes handicapées 2010  – 2020Emploi et affaires sociales04.01.2010Suivi
Consultation sur la révision du « code de bonne conduite pour une recherche responsable en nano­sciences et en nano­technologies »Recherche et technologie03.01.2010Suivien
Dernière mise à jour : 30/10/2010 | Haut de la page