2009 - Consultations clôturées - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne

Consultationsclôturées

Voir aussi :

TitreActivité politiqueGroupe cibleDate de clôtureSuivi
Consultation sur le cadre juridique à mettre en place pour protéger le droit fondamental à la protection des données personnelles.Liberté, sécurité et justiceToutes les personnes concernées31.12.2009Lire plus English
Politique de la pêche de l’UE : donnez votre avis.PêcheParties intéressées31.12.2009Lire plus English (en)
Questionnaire destiné aux parties concernées par les différentes approches envisgeables pour la nouvelle législation européenne en matière de santé animale.Sécurité alimentaireToutes les parties intéressées31.12.2009Lire plus English
Réexamen du règlement financier.BudgetPublic18.12.2009 Lire Plus
Consultation concernant le livre vert sur la promotion de la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage.ÉducationToutes les personnes concernées15.12.2009Lire plus
Le rôle de l’Union européenne en matière de santé au niveau mondial.Développement, relations extérieures, recherche et santéToutes les parties concernées09.12.2009Lire plus English 
Consultation en ligne destinée à la préparation du programme d’action européen pour la sécurité routière
2011 – 2020
Transport?Toutes les parties intéressées20.11.2009Lire plus English (en)
La Commission lance une enquête sur la publicité pour EGNOS (navigation par satelliteTransport / EspaceCitoyens européens16.11.2009Lire plus
Europeana – les prochaines étapesSociété de l’informationToutes les parties intéressées15.11.2009Lire plus English
Consultation de la Commission sur la révision de la directive Seveso II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereusesEnvironnementToutes les parties intéressées10.11.2009Lire plus English
Consultation relative à l’adoption de normes d’audit internationales.Marché intérieurToutes les personnes concernées15.10.2009Lire plus English
L’après i2010 : priorités de la nouvelle stratégie pour une société de l’information européenne (2010–1015)
Consultation publique portant sur une nouvelle initiative visant à donner suite à la stratégie i2010 en faveur de la société de l’information.
Société de l’informationPublic,
Toutes les parties intéressées
09.10.2009Lire plus English
Consultation publique – Questionnaire portant sur la « Méthode harmonisée de classification et de notification des plaintes des consommateur »ConsommateursPublic05.10.2009Lire plus English
Idées visant à simplifier la mise en œuvre des programmes-cadres de l’UE.Recherche et technologieToutes les personnes concernées30.09.2009Lire plus English
Réexamen des règles de concurrence applicables aux accords verticaux.Concurrence – AntitrustToutes les personnes concernées28.09.2009Lire plus English
Révision du cadre réglementaire relatif à la concurrence dans le secteur automobile.AntitrustToutes les parties intéressées25.09.2009Lire plus English
Moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’UE – Vers l’avenEntreprises et industrieToutes les personnes concernées15.09.2009Lire plus English
Consultation publique relative à la fonction de dépositaire d’OPCVM.Marché intérieurToutes les personnes concernées15.09.2009Lire plus English
Consultation publique sur des modifications éventuelles à la Directive sur les Fonds Propres.Marché intérieurToutes les personnes concernées04.09.2009Lire plus English
Consultation publique : « Faire du dividende numérique une source d’avancées sociales et de croissance économique en Europe ».Société de l’informationToutes les personnes concernées04.09.2009Lire plus English
Consultation pour améliorer la résilience du marché des produits dérivés de gré à gré.Marché intérieurToutes les personnes concernées31.08.2009Lire plus English
Consultation sur le prêt et l’emprunt responsables dans l’UE.Marché intérieurToutes les personnes concernées31.08.2009Lire plus English
Consultation sur le rapport du groupe d’experts concernant les antécédents de crédit.Marché intérieurToutes les personnes concernées31.08.2009Lire plus English
Adaptation au progrès scientifique et technique de l’annexe de la directive sur la limitation de l’utilisation de certaines sub­stances danger­euses dans les équipe­ments électriques et électroniques.EnvironnementToutes les personnes concernées07.08.2009Lire plus English
Évaluation et révision du Plan d’action pour l’efficacité énergétique (COM (2006) 545)EnergieToutes les personnes concernées03.08.2009Lire plus English (en)
Consultation relative à d’éventuelles dates limites pour la migration vers le SEPA.Marché intérieurToutes les personnes concernées03.08.2009Lire plus English
Quatrième adaptation aux progrès techniques et scientifiques de l’annexe II de la directive relative aux véhicules hors d’usage.EnvironnementToutes les personnes concernées03.08.2009Lire plus English
Formation des conducteurs et formation à la sécurité routière.TransportToutes les personnes concernées31.07.2009Lire plus English (en)
Consultation sur la possibilité de désigner 2012 comme Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les génération.Emploi et affaires socialesToutes les personnes concernées31.07.2009 Lire plus
Consultation relative à la révision de la directive sur les systèmes de garantie des dépôts.Marché intérieurToutes les personnes concernées27.07.2009Lire plus English
Consultation publique sur une approche envisageable concernant la révision de la directive 94/25/CE relative aux bateaux de plaisance.Marché intérieurPublic19.07.2009Lire plus English
Consultation relative à la communication de la Commission du 27 mai 2009 sur la surveillance financière en Europe.Marché intérieurToutes les personnes concernées15.07.2009Lire plus English
Suites de l’expiration du Règlement (CE) № 1407/2002 concernant les aides d’Etat à l’industrie houillère.EnergieToutes les personnes concernées15.07.2009 Lire plus English (en)
CONTRIBUTION EN VUE DE L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT DE LA COMMISSION RELATIF AU FORMAT ET AU CONTENU DES DEMANDES D’AVIS SUR LA LIMITE MAXI­MALE DE RÉSIDUS D’UNE SUBSTANCE PHARMA­CO­LOGIQUE­MENT ACTIVE.Marché intérieur Toutes les personnes concernées06.07.2009Lire plus English
Suivi du Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs.Consomma­teurToutes les personnes concernées03.07.2009Lire plus English
Rome II Étude sur la compensation des victimes transfrontalières dans l’UE –
Dédommagement des victimes d’accidents de circulation transfrontaliers dans l’UE : comparaison des pratiques nationales, analyse des problèmes et évaluation des solutions pour améliorer la situation des victimes.
Marché intérieurToutes les personnes concernées30.06.2009Lire plus English
Les PME européennes de l’édition à l’ère numérique : innovation technologique et commerciale.Société de l’informationLes PME européennes de l’édition26.06.2009Lire plus English
Design as a driver of user-centred innovation. EnglishEntreprisesToutes les personnes concernées26.06.2009Lire plus English
Large bande : lignes direc­trices de la Com­mis­sion sur l’appli­cation des règles com­mun­au­taires relatives aux aides d’État au financement public des réseaux à large bande.Aides d’État, télé­communicationsÉtats membres, toutes les personnes concernées22.06.2009 Lire plus English
Des technologies de l’information et des communications pour une société sobre en carbone.Société de l’informationToutes les personnes concernées14.06.2009 Lire plus English
Consultation publique sur l’harmonisation du droit des titres.Marché intérieurToutes les personnes concernées11.06.2009Lire plus
Appel à contribution concernant la directive sur les abus de marché (directive 2003/6/CE).Marché intérieurToutes les personnes concernées10.06.2009Lire plus English
Consultation publique sur la possibilité de nouvelles initiatives relatives au dé­mantè­le­ment des navires.EnvironnementToutes les personnes concernées06.06.2009Lire plus English
Questionnaire aux Etats Membres et parties intéressées dans le cadre de l’exercice de suivi de marché du com­merce de détail.Marché intérieurToutes les personnes concernées05.06.2009Lire plus English
EMODNET – création d’une infra­structure européenne de connaissance du milieu mariPolitique maritimeToutes les personnes concernées02.06.2009Lire plus English
Appel à contribution concernant la directive sur les abus de marché (directive 2003/6/CE).Marché intérieurToutes les personnes concernées30.05.2009Lire plus English
Consultation sur la mise en œuvre par l’Union Européenne d’un Label du patrimoine européen.CulturePublic15.05.2009 Lire plus
Consultation sur la possibilité d’un statut de fondation européenne.Marché intérieurToutes les personnes concernées15.05.2009Lire plus
Révision de la communication de la Commission de 2001 sur la radio­diffusion.Aides d’État et médiasToutes les personnes concernées08.05.2009Lire plus English
Cinquième communication nationale de la Communauté européenne : implication des parties intéressées.EnvironnementToutes les personnes concernées04.05.2009Lire plus English
Consultation on the Baltic salmon manage­ment plan.FisheriesToutes les personnes concernées01.05.2009Lire plus English
Livre Vert – RTE-T :
« Un Réexamen Des Politiques – Vers Une Meilleure Inté­gra­tion Du Réseau Trans­euro­péen De Trans­port Au Ser­vice De La Poli­tique Commune Des Transports ».
Réseau Trans­européen de TransportToutes les personnes concernées30.04.2009Lire plus
Consultation sur le ré­examen des quat­ri­ème et sept­ième direc­tives rela­tives au droit des sociétés.Marché intérieurToutes les personnes concernées30.04.2009Lire plus English
Consultation sur l’avenir de la sur­veill­ance des ser­vices fin­an­ciers dans l’UE.Marché intérieurToutes les personnes concernées10.04.2009Lire plus English
Appel à contribution sur la Directive rela­tive aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (Directive 1997/9/CE).Marché intérieurPublic08.04.2009Lire plus English
Inclusion financière : garantir l’accès à un compte bancaire de base.Marché intérieurPublic06.04.2009Lire plus English
Consultation publique – Livre vert relatif au personnel de santé en Europe.Santé publiqueToutes les personnes concernées31.03.2009Lire plus English
Consultation publique – RD4SD :
La recherche européenne pour le développement durable.
RechercheToutes les personnes concernées31.03.2009Lire plus English
Votre attitude envers la réglementation du piégeage dans l’UE.EnvironnementPublic16.03.2009Lire plus English
Consultation sur la révision de la Directive Prospectus (Directive 2003/71/CE).Marché intérieurToutes les personnes concernées10.03.2009Lire plus English
Quatrième adaptation aux progrès techniques et scientifiques de l’annexe II de la directive relative aux véhicules hors d’usage.Environ­nementToutes les personnes concernées09.03.2009Lire plus English
Consultation publique relative à une pro­position de règlement-cadre con­cern­ant la réception des véhicules à moteur à deux et trois roues et des quadricycles.Entre­prisesPublic / Toutes les personnes concernées28.02.2009Lire plus English
Consultation sur les struc­tures de contrôle des cabi­nets d’audit et leurs consé­quences sur le marché de l’audit.Marché intérieur, contrôle des comptesToutes les personnes concernées28.02.2009Lire plus English
Livre vert sur la cohésion territoriale – Faire de la diversité territoriale un atoutPolitique régionalePublic / Toutes les personnes concernées28.02.2009 Lire plus
Consultation sur le règlement alternatif des litiges dans le domaine des services financiers.Marché intérieurPublic / Toutes les personnes concernées27.02.2009Lire plus English
Consultation publique sur les hedge funds.Marché intérieurPublic31.01.2009Lire plus English
Projet de communication concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État.Concurrence (aides d’État)États membres et autres parties intéressées15.01.2009Lire plus English
Vers une sécurité renforcée des réseaux et de l’information en Europe.Société de l’informationCitoyens / Organisations09.01.2009Lire plus English
Dernière mise à jour : 30/10/2010 | Haut de la page