La politique: comment fonctionne la politique européenne de voisinage

Pour que l'approfondissement continu des relations avec nos voisins et la construction d'une zone de stabilité, de sécurité et de prospérité pour tous devienne réalité, l'UE et le pays partenaire conviennent d'objectifs de réforme portant sur un large éventail de domaines tels que la politique et la sécurité, le développement économique, les relations commerciales, la mobilité des personnes, l’environnement, l'intégration des réseaux de transport et d'énergie ou la coopération culturelle et scientifique. L'UE apporte une assistance technique et financière à la mise en œuvre de ces objectifs et soutient ainsi les efforts réalisés par les partenaires eux-mêmes.

Les instruments et méthodes utilisés dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) sont en grande partie semblables à ceux que l'on retrouve au soutien de processus de transition appliqués ailleurs, comme le montrent les exemples suivants.

  • Au début du processus, la Commission a préparé des rapports sur les pays qui évaluent la situation politique et économique et analysent les aspects institutionnels et sectoriels, afin d'estimer quand et comment il sera possible de renforcer les relations avec le pays examiné. De tels rapports ont été publiés en mai 2004 sur les sept premiers pays partenaires de la PEV, pays qui avaient déjà des accords en vigueur avec l'UE. Cinq autres rapports ont été publiés en mars 2005 sur les pays qui ont été ensuite couverts par cette politique (Caucase méridional), ou sur des pays dont des accords avec l'UE sont entre-temps entrés en vigueur (Égypte et Liban). Les rapports sur les pays sont soumis au Conseil, qui décide s'il est opportun ou non de passer à l'étape suivante des relations.


  • L'étape suivante a consisté à établir des plans d'action PEV avec chaque pays. Ces documents sont négociés et taillés sur mesure pour chaque pays, sur la base de ses besoins et capacités et en tenant compte de ses intérêts et de ceux de l'Union. Le pays concerné et l'UE définissent ensemble un programme de réformes économiques et politiques qui se traduisent par l'adoption de priorités à court ou moyen terme (3-5 ans). Celles-ci ont trait au dialogue et à la réforme politiques, à la coopération et au développement économiques et sociaux, aux questions commerciales et à la réforme de la réglementation du marché, à la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, aux secteurs tels que les transports, l'énergie, la société de l'information, l'environnement, la recherche et le développement, ainsi qu'à la dimension humaine (contacts entre les peuples, société civile, éducation, santé publique, etc.). Les mesures incitatives, proposées en contrepartie des progrès réalisés sur les réformes engagées, consistent en une meilleure intégration dans les programmes et réseaux européens, une assistance accrue et un accès au marché européen facilité. Douze plans d'action dans le cadre de la PEV sont en œuvre - avec le Territoire palestinien occupé, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Moldova, la Tunisie et l'Ukraine depuis 2005 et avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Liban et l’Egypte depuis fin 2006/début 2007.

     

  • La mise en œuvre des engagements mutuels et des objectifs définis dans les plans d'action fait l'objet d'un contrôle régulier par des sous-comités spécialisés, en collaboration avec chacun des pays. La Commission a publié, le 4 décembre 2006, son premier rapport périodique sur les progrès réalisés et les secteurs dans lesquels davantage de progrès doivent être réalisés. C'est un processus dynamique: si le système de contrôle démontre que des progrès significatifs ont été réalisés sur la voie des objectifs fixés, les mesures incitatives proposées par l'UE peuvent être réexaminées et les plans d'action adaptés, et d'autres propositions peuvent être faites dans l'optique des relations futures.


Des fiches d'information décrivant le progrès à ce jour en Arménie, les territoires Palestiniens occupés, Azerbaïdjan, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Moldova, Tunisie et Ukraine, dans la mise en œuvre des réformes prioritaires.