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Livres blancs

Les livres blancs publiés par la Commission sont des documents contenant des propositions d'action de l'UE dans un domaine spécifique. Dans certains cas, ils font suite à un livre vert publié en vue de lancer un processus de consultation au niveau européen.

Lorsqu'un livre blanc est accueilli favorablement par le Conseil de l'UE, il peut mener à un programme d'action dans le domaine concerné.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour afficher les livres blancs publiés sur EUR-Lex, la base de données du Journal officiel de l’Union européenne. Vous pouvez également effectuer une recherche directement sur le site EUR-Lex.

Consultation par année de publication

2014, 2012, 2011, 2010, 2009 , 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992

Livres blancs publiés avant 1990

  • Marché intérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux) English COM(88) 320, juin 1988
  • L'achèvement du marché intérieur : Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen (Milan, 28-29 juin 1985) COM(85) 310, juin 1985 {texte principal [3020 ko]; annexe [1240 ko]}

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