Examen
à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001
par la Commission européenne
Consultation publique sur la
"Préparation d'une analyse d'impact sur l'internalisation
des coûts externes"
Document de consultation
(consultation publique clôturée le
31/12/2007)
Avec le présent document, les services de la Direction Général
de l'Energie et du transport de la Commission Européenne veuillent recueillir
l'opinion des parties intéressées sur l'approche proposée pour l'internalisation des
coûts externes en vue de préparer une stratégie européenne en la matière.
Document de consultation
