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Catégories de véhicules
Catégories de véhicules
La législation européenne répartit les véhicules à moteur et leurs remorques en quatre grandes catégories.
Catégorie L
La catégorie L comprend les motos et les cyclomoteurs, ainsi que les véhicules tout terrain (quads) et d'autres petits véhicules à moteur de trois ou quatre roues. Au sein de la catégorie L, les motos sont réparties en deux groupes: les motos avec et les motos sans side-cars. Il existe également un sous-groupe pour les motos à trois roues, qui sont dotées de moteurs moins puissants et sont moins rapides que les tricycles motorisés.
Catégorie M
Cette catégorie comprend les véhicules dotés d'au moins quatre roues et conçus pour le transport de passagers.
Catégorie N
La catégorie N comprend les véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises. Ils sont regroupés par taille et incluent les camions et camionnettes.
Catégorie O
Cette catégorie regroupe les remorques et semi-remorques.
En savoir plus sur cette rubrique
Législation
- Règlement (CE) nº 2411/98 du Conseil du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO L 299 du 10/11/1998, p. 1
- Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules, JO L 138 du 01/06/1999, p. 57
- Amendement: directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003, JO L 10 du 16/01/2004, p. 29, communication interprétative de la Commission concernant les procédures d'immatriculation des véhicules à moteur originaires d'un autre État membre, JO C 68 du 24/03/2007, p. 15
- Directive 2007/35/CE de la Commission du 18 juin 2007 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO L 157 du 19/06/2007, p. 14
- Directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, JO L 222 du 25/08/2009, p. 1