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Application

L'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière est nécessaire, non seulement pour sanctionner les infractions, mais également pour dissuader les contrevenants et encourager une conduite responsable.

EnforcementLes principales infractions à haut risque sanctionnées par le code de la route sont les excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse et le défaut de port de la ceinture. Les amendes pour non respect de l'arrêt imposé par le feu rouge, l'utilisation de téléphones portables et autres infractions moins graves sont également courantes.

Travail des forces de l'ordre

Les méthodes traditionnelles appliquées par les forces de l'ordre pour veiller au respect du code de la route consistent à pratiquer des contrôles routiers et à utiliser des dispositifs automatiques tels que des radars. Pour une efficacité optimale, les usagers de la route doivent être informés du travail des forces de l'ordre en matière de sécurité routière. Ce travail doit impliquer une combinaison d'activités très visibles et d'autres plus discrètes.

Législation européenne

La Commission européenne encourage les États membres de l’Union européenne à faire appliquer leurs législations en matière de lutte contre les excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse et le défaut de port de la ceinture. Des études montrent qu'une meilleure application de ces législations permettrait d'éviter 5 000 décès par an dans l'Union. Une nouvelle directive européenne va permettre aux autorités nationales de percevoir plus facilement les amendes pour des infractions graves commises dans un autre État membre.

Projets

Une étude juridiquepdf(43 kB) a été réalisée pour réunir des informations sur le code de la route et son application en matière d'excès de vitesse, d'alcool au volant et de défaut de port de la ceinture dans 15 pays de l'Union européenne.

La question de savoir comment faire appliquer le code de la route de manière efficace a constitué le fil conducteur du projet PEPPERpdf(49 kB), qui a mis l'accent sur la vitesse, l'alcool au volant et le défaut de port de la ceinture. Le projet a permis de déterminer comment diffuser les bonnes pratiques de mise en œuvre du code de la route, d'étudier le potentiel des nouvelles technologies et de révéler le besoin d'informations plus ciblées sur l'application du code de la route.