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Permis de conduire

Un permis de conduire unique pour tous les Européens

L'UE a introduit un modèle de permis de conduire harmonisé et défini des exigences minimales supplémentaires pour l'obtention du permis. Ces mesures devraient permettre d'écarter des routes les conducteurs dangereux, quel que soit le pays où ils passent les épreuves de conduite.

Ces dispositions ne porteront pas atteinte aux droits de conduire existants. Les détenteurs d'un permis pourront continuer à conduire les mêmes véhicules qu'auparavant.

Les nouvelles mesures d'harmonisation

Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés dans l'UE sont identiques. Ils sont en plastique et ont la dimension et la forme d'une carte de crédit.

Sécurité

La validité administrative du permis a été harmonisée. Elle est comprise entre 10 et 15 ans pour les motocycles et les voitures particulières. Les autorités peuvent ainsi introduire régulièrement de nouveaux dispositifs de sécurité afin d'éviter les falsifications et les manipulations. Les conducteurs non qualifiés ou interdits de conduite pourront plus difficilement tromper les autorités de leur pays ou d'un autre pays de l'UE.

Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables, en introduisant un accès progressif aux motocycles et autres deux-roues motorisés. Avec ce système d'accès progressif, les motocyclistes devront avoir accumulé un minimum d'expérience avant de passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs appartiennent désormais à une catégorie à part appelée «AM».

Examens médicaux

L'UE a également harmonisé la fréquence des examens médicaux pour les conducteurs de poids lourds et d'autobus, qui doivent être effectués à chaque renouvellement du permis.

Législation européenne sur les permis de conduirepdf

Permis de conduire dans l'UE – Remplacement, renouvellement, FAQ