Transports

À l'étranger - Luxembourg


Ceinture

Le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation de systèmes de retenue pour enfants sont OBLIGATOIRES (directive 91/671/CEE).

La ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour:

  • les conducteurs et passagers de véhicules à moteur offrant des services porte-à-porte en agglomération, exigeant des entrées et sorties régulières du véhicule;
  • les personnes ayant obtenu du ministère des transports un certificat de dispense pour raisons médicales graves;
  • les conducteurs effectuant une marche arrière;
  • les policiers ne pouvant porter la ceinture dans l'exercice de leurs fonctions, pour des raisons de sécurité;
  • les pompiers ne pouvant porter la ceinture dans l'exercice de leurs fonctions, pour des raisons de sécurité;
  • les personnes handicapées à mobilité réduite, se déplaçant en chaise roulante ou dans un siège adapté;
  • le personnel d’accompagnement des autobus et autocars chargés d'aider ou d'encadrer des passagers;
  • les passagers d'autobus ou d'autocars utilisant leur siège de façon temporaire.

Décision C(2007) 2362 final de la Commission, du 7 juin 2007

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