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Permis de conduire

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Le permis de conduire communautaire
Reconnaissance mutuelle
Catégories de véhicules
Délivrance des permis de conduire
Renouvellement des permis de conduire
Vol ou perte d’un permis de conduire
Retrait, annulation et suspension de permis de conduire
Âges minimum
Situations ayant trait à des pays hors UE
 
Le permis de conduire communautaire
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  • Dois-je échanger mon ancien permis de conduire contre un nouveau permis communautaire ?

    Non, l’ancien permis de conduire national demeure valide jusqu’à expiration. Vous êtes toutefois tenu de l'échanger avant qu’il n’expire. La durée de validité est indiquée sur votre permis de conduire, mais si la législation de l’État membre où vous résidez fixe une durée plus courte, alors celle-ci s’applique. Vous pouvez aussi échanger votre permis plus tôt en en faisant la demande expresse. Il vous sera alors délivré un nouveau permis communautaire, pour les catégories de véhicules correspondant à celles indiquées sur l’ancien.

  • Quelles sont les conséquences de l’échange de mon permis de conduire contre un permis communautaire ?

    Aucun changement, que ce soit dans vos droits ou en matière de reconnaissance mutuelle, sauf dans des cas très spéciaux. Détenir un nouveau permis communautaire facilitera néanmoins la reconnaissance de vos droits et vos démarches auprès des administrations publiques de votre pays de résidence.

  • Dois-je toujours me munir de mon permis de conduire lorsque je conduis ?

    Cela dépend des autorités nationales des États membres. Lorsque vous vous rendez dans un autre pays, il est toutefois fortement recommandé de vous munir de votre permis, celui-ci étant obligatoire dans la plupart des États membres.

  • Les catégories nationales enregistrées sur mon permis sont-elles valables dans les autres pays ?

    Les catégories nationales sont affichées sur le permis de conduire, mais le droit communautaire ne les a pas encore harmonisées. Il ne faut pas les confondre avec les sous-catégories optionnelles harmonisées (A1, B1, C1, C1+E, D1 et D1+E) qui peuvent être mutuellement reconnues en cas de changement de pays de résidence habituelle.

    La catégorie T (tracteur), qui ne correspond ni à une catégorie communautaire harmonisée, ni à une sous-catégorie, en est un exemple. Dans ce cas, l’État membre dans lequel vous souhaitez échanger votre permis de conduire n’est pas tenu de reconnaître la catégorie nationale et peut ne pas l’inscrire sur votre permis.

  • Puis-je demander un permis sous forme de carte plastique ?

    Les États membres peuvent opter soit pour le modèle carte plastique, soit pour le modèle papier. Le choix entre les deux modèles communautaires n’est pas du ressort des conducteurs souhaitant échanger leur permis. Ils recevront le modèle choisi par l'État membre où ils résident

Reconnaissance mutuelle
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  • J’ai déjà un permis de conduire délivré par un État membre et je m’installe dans un autre. Mon permis sera-t-il reconnu ?

    L’article 1(2) de la directive 91/439/EEC précise que les permis délivrés dans un autre État membre doivent être reconnus par l’État membre d’accueil. Vous n’êtes, par conséquent, plus tenu d'échanger votre permis de conduire si vous avez maintenant élu domicile dans un État membre autre que celui qui vous l’a délivré.

    Cependant, si votre permis vous a été délivré en échange d’un permis de conduire émis par un pays hors UE, les États membres ne sont pas tenus de le reconnaître.  Adressez-vous aux autorités nationales compétentes pour déterminer si votre permis est reconnu.

  • Les anciens modèles de permis de conduire seront-ils toujours reconnus ?

    Oui, les anciens modèles de permis de conduire doivent être mutuellement reconnus par les États membres. Bien que la directive 91/439/EEC ait instauré le principe de reconnaissance mutuelle des permis, les durées de validité des permis de conduire ne sont pas harmonisées par la législation communautaire. Ce qui signifie qu’un très grand nombre de modèles de permis de conduire différents (plus de 110) sont encore valides et utilisés dans les pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. La plupart n’ayant rien de commun avec le modèle communautaire.

  • J’ai changé de résidence habituelle. Le nouvel État membre où je réside peut-il appliquer des règles de validité ou des examens médicaux plus restrictifs ?

    L’article 1(3) de la directive 91/439/EEC autorise les États membres à appliquer aux détenteurs de permis de conduire délivrés par un autre État membre ayant élu domicile sur leur territoire les mêmes durées de validité et le même rythme d'examens médicaux que les détenteurs de leurs propres permis nationaux. La nouvelle durée de validité s'applique à compter de la date de changement de domicile. Pour connaître la durée de validité applicable, il est recommandé de consulter le tableau comparatif des durées de validité du chapitre I, article B.1 de la Communication interprétative de la Commission sur la délivrance des permis de conduire dans la Communauté européenne (publiée le 28 mars 2002) et les services en charge de la délivrance des permis dans votre pays de résidence.

Catégories de véhicules
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  • J’ai déjà un permis de conduire délivré par un État membre et souhaite y ajouter une catégorie. Que dois-je faire ?

    Vous devez adresser votre demande aux autorités compétentes de l’état où vous avez élu domicile. Votre permis initial sera échangé lors de l’ajout de la nouvelle catégorie.

  • Si j’échange mon ancien permis de conduire contre un nouveau permis, pourrais-je encore conduire les mêmes véhicules ?

    Si vous échangez votre ancien permis contre un nouveau ou si un double vous est délivré (en cas de perte ou de détérioration), les catégories validées sur le nouveau modèle sont en général identiques à celles de l’ancien. Vous avez le droit de conduire les mêmes catégories de véhicules qu’avant.

  • J’ai un permis de conduire de catégorie B (< 3 500 kg) Quel type de remorque puis-je atteler au véhicule que je conduis sans avoir besoin de passer le permis B+E ?

    Votre permis B est suffisant pour conduire :

    • des véhicules dont la masse maximale autorisée (MMA) n’excède pas 3 500 kg et n’ayant pas plus de huit places assises outre le siège du conducteur ; les véhicules de cette catégorie peuvent être couplés à une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg ;
    • des ensembles composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque, sous réserve que la masse maximale autorisée de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 3 500 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque n’excède pas la masse à vide du véhicule tracteur.

    Le permis A B+E est requis pour tous les autres ensembles de véhicules dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3 500 kg, couplés à une remorque.

    Le tableau ci-dessous donne des exemples du type de permis de conduire requis selon le cas

    Véhicule de catégorie B

    Masse à videMMAMMA de la remorqueMMA de l’ensemble coupléPermis de conduire requisCommentaires
    1025 kg1450 kg850 kg2300 kgBMasse à vide du véhicule tracteur > MMA de la remorque et MMA de l’ensemble < 3500 kg
    890 kg1375 kg925 kg2300 kgB+EMasse à vide du véhicule tracteur < MMA de la remorque ; MMA de la remorque > 750 kg
    1875 kg2955 kg745 kg3700 kgBMMA de la remorque < 750 kg
    1875 kg2850 kg850 kg3700 kgB+EMMA de la remorque > 750 kg et MMA de l’ensemble > 3500 kg
  • Les États membres peuvent-ils imposer des critères plus contraignants pour la délivrance de certaines catégories de permis ?

    Pour la catégorie A1, la directive 91/439/EEC stipule que les États membres peuvent imposer des normes restrictives supplémentaires.

  • La conduite d’un véhicule de catégorie B1 avec un permis A1 ou A est-elle autorisée ?

    Les États membres peuvent le permettre, mais uniquement sur leur propre territoire national.

  • La conduite d’un véhicule de catégorie A1 avec un permis B est-elle autorisée ?

    Les États membres peuvent le permettre, mais uniquement sur leur propre territoire national.

  • Puis-je conduire une grosse moto sans restrictions ?

    Deux années d’expérience sont généralement requises pour conduire une grosse moto. Il y a toutefois dérogation si le candidat a 21 ans au moins, sous réserve qu'il réussisse un examen spécifique de compétences et de comportement (il revient aux États membres de décider s’ils souhaitent ou non accorder ce type d’«accès direct»).

Délivrance des permis de conduire
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  • Je n’ai pas de permis de conduire et souhaite en obtenir un. Quelles formalités dois-je remplir ?

    Vous devez remplir plusieurs conditions :

    • Vous devez avoir élu domicile dans l'État membre dans lequel vous faites votre demande.
    • Vous devez réussir des examens théoriques et pratiques.
    • Vous devez répondre à des normes médicales (santé physique et mentale).
    • Vous devez avoir l’âge minimal requis pour la catégorie de véhicule concernée.
    • Vous ne pouvez détenir qu’un permis de conduire délivré par ledit État membre, même si votre permis a été suspendu ou retiré.
  • Je suis étudiant et vais m’installer dans un autre pays de l’Union européenne pour poursuivre mes études. Je souhaite obtenir un permis de conduire. Où dois-je m’inscrire ?

    La directive 91/439/EEC prévoit une disposition optionnelle pour les étudiants qui partent étudier dans un autre pays. Ils peuvent s’inscrire, soit dans leur pays de résidence habituelle, soit dans leur pays d’origine.

    L’article 9 de la directive 91/439/EEC désigne par «résidence habituelle» l’endroit où une personne vit habituellement, c’est-à-dire pendant 185 jours au moins de chaque année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas de personnes sans attaches professionnelles, en raison d’attaches personnelles, démontrant les liens étroits qui relient le candidat ou la candidate à l’endroit ou il ou elle vit.

    La fréquentation d’une université ou d’une école ne constitue pas un transfert de la résidence habituelle.

    L’article 7(1)(b) de la directive 91/439/EEC stipule néanmoins que les permis de conduire sont délivrés sous réserve que les candidats, soit résident habituellement sur le territoire de l'État membre qui délivre le permis, soit puissent prouver qu'ils y ont étudié pendant au moins six mois.

    Auquel cas les étudiants qui souhaitent obtenir un permis de conduire peuvent s’inscrire, tant auprès de l’administration de leur État d’origine que de celle de leur pays d'accueil.

  • Je souhaite obtenir un permis de catégorie B. À quelles exigences médicales dois-je me conformer ?

    L’annexe III à la directive 91/439/EEC sur les permis de conduire définit les normes minimales de santé physique et mentale exigées des conducteurs.

    Les candidats à un permis de catégorie B doivent subir un examen médical s’il apparaît, soit lorsqu’ils remplissent les formalités nécessaires, soit lors des examens requis pour l’obtention du permis, qu’ils souffrent d’une ou plusieurs des incapacités médicales mentionnées à l’annexe (telles que problèmes d’audition,  maladies cardiovasculaires, diabète sucré, maladie neurologique, etc.).

    Reportez-vous au chapitre «PRINCIPES - Prérogatives de l'État membre de résidence» pour plus de renseignements, en particulier sur la distinction entre Groupe I et Groupe II.

  • Je souhaite devenir conducteur d’autobus. À quelles exigences médicales dois-je me conformer ?

    Dans ce cas, les candidats relèvent du groupe 2 de la classification établie par la directive 91/439/EEC. Ils doivent toujours subir un examen médical avant qu’un permis de conduire leur soit délivré, puis ils doivent par la suite subir tous les examens périodiques qu’exige la législation nationale.

    Reportez-vous au chapitre «PRINCIPES - Prérogatives de l'État membre de résidence» pour plus de renseignements, en particulier sur la distinction entre Groupe I et Groupe II.

  • En quoi consiste l’examen de conduite ?

    L'examen de conduite se déroule de la manière décrite à l’Annexe II de la directive 91/439/EEC. Il comporte deux étapes. La première évalue le savoir théorique du candidat. La seconde est un examen pratique, visant à évaluer l’aptitude du candidat à conduire et son comportement dans la circulation.

  • Peut-on avoir deux permis de conduire délivrés par deux États membres distincts ?

    L’article 7(5) de la directive 91/439/EEC stipule clairement que personne ne peut détenir de permis de conduire de plus d’un État membre. Les permis retirés sont également pris en compte.

Renouvellement des permis de conduire
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  • Mon permis expire bientôt. Où dois-je m’adresser pour en demander le renouvellement ?

    Vous devez renouveler votre permis avant qu'il n'expire en en faisant la demande à l'administration de l'état où vous avez élu domicile.

  • Je viens des Pays-Bas et possède un permis de conduire de catégorie B à durée limitée. Je m’installe en France où les permis B sont délivrés pour une durée illimitée. Mon permis néerlandais expire bientôt. Quelle sera la durée de validité de mon nouveau permis de conduire ?

    Afin de renouveler votre permis de conduire, vous devez en faire la demande à l’administration de l’état où vous avez élu domicile. Celle-ci vous délivrera alors un nouveau permis de conduire national doté de toutes ses caractéristiques spécifiques.

    Dans cet exemple, lorsque votre permis arrive à expiration, vous devrez vous adresser à l'administration française. Vous obtiendrez par conséquent un permis français à validité illimitée.

  • Ayant élu domicile dans un autre État membre, puis-je renouveler mon permis de conduire dans mon pays d’origine ?

    Non, dans ce cas il n’est pas possible de demander le renouvellement de votre permis de conduire dans votre pays d’origine. Vous devez vous adresser à l'administration de votre pays de résidence habituelle. Choisir entre les deux états pour le renouvellement de votre permis n'est pas possible.

  • Dois-je subir un examen médical pour renouveler mon permis quand il expire ?

    Lorsque votre permis de conduire arrive à expiration et doit être renouvelé, un certificat médical peut vous être demandé. Cette exigence varie selon l'État membre. Il est donc conseillé de prendre contact avec les autorités nationales de votre pays de résidence.

  • Lors d’un renouvellement dans un autre État membre, dois-je fournir une traduction de mon permis de conduire ?

    Non, il n’est pas nécessaire de fournir une traduction de votre permis de conduire lorsqu'il faut le renouveler dans un autre État membre. La directive 91/439/EEC stipule que l’État membre qui procède à l’échange doit vérifier que le permis présenté est encore valide. Cela relève donc de la responsabilité de l’État membre d’accueil. Les États membres ont toutefois l’obligation de s’apporter une aide mutuelle dans l’application de la directive, et, s'il y a lieu, d'échanger des informations.

  • Lorsque je renouvelle mon permis, est-ce que je conserve mes droits acquis ?

    En règle générale, les droits acquis sont conservés lorsqu’un permis est renouvelé.

    La décision de la Commission 2008/766/EC du 25 août 2008 sur les équivalences entre catégories de permis de conduire confirme ce principe.

    Les stipulations nationales s’appliquent néanmoins encore dans certains domaines, tels que les examens médicaux. Il est recommandé de consulter les autorités nationales.

     

Vol ou perte d’un permis de conduire
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  • Que dois-je faire si j’ai déjà un permis de conduire délivré par un État membre, mais que je l’ai perdu ou qu’il m’a été volé ?

    L’article 8(5) de la directive 91/439/EEC prévoit ce cas : Le remplacement d’un permis de conduire égaré ou volé peut être obtenu auprès des autorités compétentes de l’état dans lequel le détenteur réside habituellement ; ces autorités assurent le remplacement d’après les informations en leur possession, ou, s’il y a lieu, de la preuve fournie par les autorités compétentes de l’État membre qui a délivré le permis initial.

    Il convient de distinguer deux situations différentes :

    • Si vous avez élu domicile dans l’état qui vous a délivré le permis, vous pouvez demander une copie de l’original.
    • Si vous résidez dans un État membre de l’UE ou de l’EEE, autre que celui qui vous a délivré le permis, vous ne pouvez pas demander de duplicata de votre permis initial.  L’État membre où vous résidez habituellement vous délivre un nouveau permis d’après les informations en sa possession.
Retrait, annulation et suspension de permis de conduire
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  • Que dois-je faire si mon permis de conduire m’est retiré dans mon pays de résidence ?

    Si votre pays de résidence habituelle n’est pas l’état qui vous a délivré le permis, la pénalité s'applique de la même manière. Le droit administratif et pénal du pays de résidence est pleinement en vigueur. Le retrait du document persiste (ou, s’il y a lieu, une restriction y est inscrite).

  • Que dois-je faire si mon permis de conduire m’est retiré dans un pays autre que mon pays de résidence ?

    Dans ce cas, la décision de l’État membre ne s’applique que sur son propre territoire. Lorsque le citoyen quitte le pays qui a imposé la pénalité, les autorités sont tenus de rendre le permis.

Âges minimum
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  • Existe-t-il des dérogations à la limite d’âge de 18 ans pour conduire un véhicule de catégorie B ?

    L’article 6(2) de la directive 91/439/EEC envisage cette possibilité. Les États membres accordent des exemptions et délivrent des permis de conduire à partir de 17 ans.

  • Les permis de catégorie B délivrés à des détenteurs de moins de 18 ans sont-ils reconnus par les autres États membres ?

    L’article 6(3) de la directive 91/439/EEC stipule que les États membres peuvent refuser de reconnaître la validité des permis délivrés à des conducteurs de moins de 18 ans sur leur territoire..

Situations ayant trait à des pays hors UE
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  • Que dois-je faire si j’ai un permis de conduire délivré par un pays hors l'Union européenne ?

    Les États membres ne sont pas tenus de reconnaître un tel permis, même s'il a déjà été reconnu par l'un d'entre eux. Contactez les autorités nationales pour savoir si elles reconnaissent votre permis.

  • Que dois-je faire si je possède un permis de conduire international ?

    Un permis de conduire international n’est rien d’autre qu’un document qui traduit votre permis de conduire national en anglais. Il peut, par exemple, faciliter les contrôles routiers ou les échanges de permis. Vous aurez également besoin d’un permis de conduire national valide, émis par l’état qui a délivré le permis international.

    Pour savoir si vous avez besoin d’un permis international, contactez les autorités du pays où vous comptez vous rendre.

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