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Questions-réponses

Immatriculation de véhicules

Formalités

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Je souhaite acheter une voiture en Allemagne, mais l’immatriculer aux Pays-Bas. Dois-je payer la TVA deux fois, puis demander son remboursement?

NON — dites simplement au vendeur allemand que vous allez immatriculer le véhicule dans un autre pays. Vous paierez uniquement la TVA aux Pays-Bas.

Où et quand

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Je passe la moitié de la semaine dans mon pays de résidence et le reste du temps je travaille dans un autre pays de l’Union européenne, où je me rends en voiture. Où dois-je immatriculer ma voiture?

Si vous faites ce trajet régulièrement, votre voiture peut rester immatriculée dans votre pays de résidence.

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De nationalité italienne, je pars chaque année en voiture dans les Alpes françaises, où je passe trois mois de vacances dans ma résidence secondaire. Puis-je immatriculer ma voiture en France?

NON — vous pouvez uniquement immatriculer votre voiture dans le pays où vous êtes résident permanent.

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Je suis de nationalité slovaque. Si j’achète une voiture neuve en Hongrie, dois-je l’y immatriculer?

NON — sur présentation du certificat de conformité, vous pouvez obtenir des plaques d’immatriculation slovaques, que vous pourrez ensuite utiliser pour votre retour de Hongrie.

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Je suis de nationalité slovaque. Si j’achète une voiture d’occasion en Hongrie, dois-je l’y immatriculer?

NON — sur la base du document d’immatriculation hongrois conforme au modèle harmonisé européen et d’un certificat d’inspection technique en règle, vous pouvez obtenir des plaques d’immatriculation slovaques, que vous pourrez ensuite utiliser pour votre retour de Hongrie.

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Je suis un étudiant polonais inscrit à une maîtrise de deux ans au Royaume-Uni. Dois-je y immatriculer ma voiture?

NON — si vous y séjournez uniquement pour vos études.

OUI — si vous commencez également à travailler pendant votre séjour.

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Je travaille dans un autre pays de l’Union européenne dans le cadre d’un contrat temporaire de dix mois, au terme duquel je rentrerai chez moi. Dois-je immatriculer ma voiture dans ce pays?

OUI — car la durée de votre séjour est supérieure à six mois.

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