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11/12/2008 |
La Commission a adopté aujourd'hui une
proposition de
règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret
compétitif |
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17/10/2008 |
Workshop on low-noise brake block technology and
homologation
Présentations et résumé de l'atelier du 29
septembre 2008 à Bruxelles |
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18/09/2008 |
Signal, le bulletin
d'information ERTMS
Numéro 8, septembre 2008 |
| 08/09/2008 |
Communication sur la qualité des services de fret
ferroviaire
Le 8 septembre 2008 la Commission a adopté une Communication
au Conseil et au Parlement européen sur "La qualité des
services de fret ferroviaire" COM(2008)536. |
| 25/07/2008 |
Public consultation
Commission launches consultation on "Progress in
developing an integrated safe and interoperable European Railway
area"
Deadline: 30/09/2008 |
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18/07/2008 |
Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du
17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la
Communauté (refonte) a été publiée au
Journal officiel L 191 du 18.07.2008. |
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08/07/2008 |
The Greening
Transport Package
Adoption on 8 July 2008
The package includes both action to improve price signals to consumers and business
and action to stimulate the market to offer alternatives |
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08/07/2008 |
Signal, le bulletin
d'information ERTMS
Numéro 7, juillet 2008 |
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04/07/2008 |
Public consultation
Commission launches public consultation on "Development of
Integrated Ticketing for Air and Rail Transport"
Deadline: 30/09/2008 |
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04/07/2008 |
Vice-président Tajani a signé à Rome un
protocole d'accord entre la Commission Européenne et les
Associations ferroviaires européennes (CER – UIC – UNIFE
– EIM – GSM-R Industry Group – ERFA) concernant le renforcement
de leur coopération pour accélérer le déploiement du système
européen de gestion du trafic ferroviaire ERTMS -
Communiqué de
presse |
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26/06/2008 |
La Commission invite les États membres à veiller
à la bonne transposition du premier paquet ferroviaire -
Communiqué de presse |
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15/05/2008 |
Signal, le bulletin
d'information ERTMS
Numéro 6, mai 2008 |
| 23/04/2008 |
ERTMS - Le 23 avril 2008 la Commission a
adopté une Décision modifiant l’annexe A de la décision
2006/679/CE du 28 mars 2006 relative à la spécification
technique d'interopérabilité concernant le sous-système
contrôle‑commande et signalisation du système ferroviaire
transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision
2006/860/CE du 7 novembre 2006 concernant une spécification
technique d'interopérabilité relative au sous-système
contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire
transeuropéen à grande vitesse -
Communiqué de presse |
| 14/04/2008 |
Les
spécifications techniques d'interopérabilité révisées relatives
au sous-système "énergie" du système ferroviaire
transeuropéen à grande vitesse ont été publiées au
Journal Officiel L 104 du 14 avril 2008. |
| 08/04/2008 |
Public consultation
Vue d'ensemble des contributions à la
consultation publique sur "ERTMS: the European Deployment Plan" |
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31/03/2008 |
Signal, le bulletin
d'information ERTMS
Numéro 5, mars 2008 |
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26/03/2008 |
Les
spécifications techniques d'interopérabilité révisées relatives
aux sous-systèmes "exploitation" et "matériel roulant" du système ferroviaire
transeuropéen à grande vitesse ont été publiées au
Journal Officiel L 84 du 26 mars 2008. |
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19/03/2008 |
Les
spécifications techniques d'interopérabilité révisées relatives
au sous-système "infrastructure" du système ferroviaire
transeuropéen à grande vitesse ont été publiées au
Journal Officiel L 77 du 19 mars 2008. |
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06/03/2008 |
La Commission a adopté des
spécifications techniques d'interopérabilité révisées relatives
au sous-système "énergie" du système ferroviaire
transeuropéen à grande vitesse. |
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04/03/2008 |
Publication du rapport final de
l'étude sur "Rail
interoperability & safety / Transposition of legislation
and progress on the field" |
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21/02/2008 |
La Commission a adopté des
spécifications techniques d'interopérabilité révisées relatives
au sous-système "matériel roulant" du système ferroviaire
transeuropéen à grande vitesse. |
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15/02/2008 |
RAILCALC stakeholder workshop à Bruxelles |
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06/02/2008 |
Contrats
pluriannuels concernant la qualité de l'infrastructure
ferroviaire
La Commission a adopté le 6 février une Communication
COM(2008)54 avec ses annexes. |
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01/02/2008 |
La Commission a adopté des
spécifications techniques d'interopérabilité révisées relatives
au sous-système "exploitation" du système ferroviaire
transeuropéen à grande vitesse. |
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24/01/2008 |
Signal, le bulletin
d'information ERTMS
Numéro 4, janvier 2008 |
