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3/12/2007 |
Les actes législatifs du troisième paquet
ferroviaire ont été publiés dans le
Journal officiel n° L 315 du 3 décembre 2007. |
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23/10/2007 |
Le Parlement Européen et le Conseil des
Ministres des Transports ont adopté les propositions
législatives du troisième paquet ferroviaire. |
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18/01/2007 |
Adoption en deuxième lecture des rapports sur
les propositions
du troisième paquet ferroviaire par le
Parlement européen: lien vers la 'Newsletter' de la
Commission des Transports:
traNNews. |
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18/12/2006 |
Adoption par le
Comité transport et tourisme du Parlement européen
des
recommendations dans les rapports sur les
propositions du troisième paquet ferroviaire (deuxième
lecture). |
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28/11/2006 |
Publication dans le
Journal Officiel C289E de la position commune du
Conseil sur les propositions du troisième paquet
ferroviaire. |
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5/12/2005 |
Accord politique au Conseil des Ministres
sur les propositions du troisième paquet ferroviaire, voir:
Memo 05/464. |
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28/09/2005 |
Adoption de 3 des 4 rapports sur
les propositions
du troisième paquet ferroviaire par le
Parlement européen: lien vers la 'Newsletter' de la
Commission des Transports:
traNNews. |
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20/07/2005 |
Adoption par la Commission de la
proposition de Règlement relatif aux services
publics de transports de voyageurs par chemin de fer, par
route, remplaçant le règlement 1191/69, COM (2005)319
final :
 
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19/04/2005 |
Adoption des rapports sur les propositions
du troisième paquet ferroviaire par la
Commission des Transports et du Tourisme du
Parlement européen: lien vers la 'Newsletter' de la
Commission des Transports:
traNNews. |
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22/03/2005 |
Publication des avis du Comité des Régions
sur le troisième paquet ferroviaire:
JO C71, du 22 mars 2005, p. 26. |
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9-02-2005 |
Le Comité économique et social européen a
adopté les avis sur le troisième paquet ferroviaire lors
de sa session plenière du 9 et 10 février 2005. Rapporteur:
Chagas, Avis:
TEN183, TEN184, TEN185 et TEN186, publiés au
JO C 221 du 8 septembre 2005. |
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18-20/01/2005 |
La
Commission des Transports et du Tourisme se réunit
pour débattre le troisième paquet ferroviaire. Pour les
rapports des rapporteurs: voir les
points 16-19 de l'ordre du jour. |
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22-24/11/2004 |
La
Commission des Transports et du Tourisme se réunit
pour débattre le troisième paquet ferroviaire. Pour les
rapports des rapporteurs: voir les
points 16-19 de l'ordre du jour. |
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17/11/2002 |
Le
Comité des
Régions a adopté à l'unanimité son avis sur le
troisième paquet ferroviaire: Rapporteur: M. Soulage,
COTER-028 |
