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Nouvelles propositions en 2004|Le permis européen de conducteur de train |Réactions des associations sectorielles |Que s'est-il passé depuis l'adoption du paquet par la Commission? LE TROISIEME PAQUETLa Commission européenne a adopté le 3 mars 2004 son troisième paquet ferroviaire, qui contient des mesures pour revitaliser les chemins de fer en Europe. Le paquet consiste d'une Communication, 4 mesures législatives ainsi qu'un document de travail avec une analyse d'impact sur l'ouverture du marché international des services ferroviaires de passagers. Les textes des propositions:
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| dernière mise à jour : 15-12-2008 |