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The Greening Transport Package
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18 October 2007

 

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|Que s'est-il passé depuis l'adoption du paquet par la Commission?


LE TROISIEME  PAQUET

La Commission européenne a adopté le 3 mars 2004 son troisième paquet ferroviaire, qui contient des mesures pour revitaliser les chemins de fer en Europe. Le paquet consiste d'une Communication, 4 mesures législatives ainsi qu'un document de travail avec une analyse d'impact sur l'ouverture du marché international des services ferroviaires de passagers.

  • Communiqué de presse       

  • Memo    (150 kb)
     

Les textes des propositions:

  • COMMUNICATION DE LA COMMISSION: Poursuivre l’intégration du système ferroviaire européen : le troisième paquet ferroviaire,  COM(2004)140 final du 3 mars 2004.

                           (size: 170 kb).

     

  • Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires, COM(2004)139 final du 3 mars 2004.

                           (size: 150 kb).

     

  • Document de travail des services de la Commission sur la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires: Analyse d'impact, SEC(2004) 236 du 3 mars 2004.
     
    (1MB, le document est uniquement disponible en anglais.)
     

  • Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté, COM(2004)142 final du 3 mars 2004.
                                     
    (size: 340 kb).

     

  • Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux, COM(2004)143 final du 3 mars 2004.
                                 
    (size: 220 kb).
     

  • Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire, COM(2004)144 final du 3 mars 2004.
                                 
    (size: 160 kb).

 

dernière mise à jour : 15-12-2008