Interopérabilité et ERTMS

|Spécifications techniques de l'interopérabilité récemment adoptées

|Mandats à l'Agence ferroviaire

|L’Interopérabilité du Système Ferroviaire Transeuropéen à Grande Vitesse

|Spécifications Technique d'Interopérabilité (STIs) du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

|Organismes Notifiés dans les États membres

|L’Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

|Spécifications Techniques d'Interopérabilité (STIs) du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

|ERTMS - European Rail Traffic Management System

|Mise en oeuvre des Directives Interopérabilité

|Registres

Interopérabilité

Mandats à l'Agence ferroviaire

DÉCISION DE LA COMMISSION C(2007) 3371 final du 13 juillet 2007 relative à l'attribution d'un mandat cadre à l'Agence ferroviaire européenne pour la réalisation de certaines activités dans le cadre des directives 96/48/CE et 2001/16/CE.

COMMISSION DECISION C(2006) 124 final of  9 February 2006 concerning mandates to the European Railway Agency for developing technical specifications for interoperability under Directive 2001/16/EC and common safety targets, common safety methods and common harmonised requirements for safety certification under Directive 2004/49/EC.