Interopérabilité et ERTMS

|Spécifications techniques de l'interopérabilité récemment adoptées

|Mandats à l'Agence ferroviaire

|L’Interopérabilité du Système Ferroviaire Transeuropéen à Grande Vitesse

|Spécifications Technique d'Interopérabilité (STIs) du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

|Organismes Notifiés dans les États membres

|L’Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

|Spécifications Techniques d'Interopérabilité (STIs) du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

|ERTMS - European Rail Traffic Management System

|Mise en oeuvre des Directives Interopérabilité

|Registres

Interopérabilité

Mise en oeuvre des Directives Interopérabilité

La Commission a adopté le 6 novembre son rapport sur l'avancement, de 2000 à 2005, de la mise en oeuvre des directives sur l'interopérabilité (96/48/CE pour le système ferroviaire à grande vitesse et 2001/16/CE pour le système ferroviaire conventionnel). Il s'agit d'un rapport de la Commission au Conseil des Ministres et le Parlement européen.

Communication (COM (2006) 660 final du 6 novembre 2006):

      DA                                                   

Annexe: Document de travail des services de la Commission (SEC(2006)1418) du 6 novembre 2006, uniquement en anglais).

Communiqué de Presse:  IP/06/1555, 14 November 2006. Commission reports on positive growth of rail interoperability: The European Commission has adopted its second report on the progress of interoperability across European railways. The report examines growth of rail interoperability and implementation of rail legislation across the Member States. The key finding of the report is that interoperability – the seamless movement of trains across the European rail network – has improved and now covers both high speed and conventional rail networks.