Interopérabilité et ERTMS

|Spécifications techniques de l'interopérabilité récemment adoptées

|Mandats à l'Agence ferroviaire

|L’Interopérabilité du Système Ferroviaire Transeuropéen à Grande Vitesse

|Spécifications Technique d'Interopérabilité (STIs) du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

|Organismes Notifiés dans les États membres

|L’Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

|Spécifications Techniques d'Interopérabilité (STIs) du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

|ERTMS - European Rail Traffic Management System

|Mise en oeuvre des Directives Interopérabilité

|Registres

Interopérabilité

European Rail Traffic Management System (ERTMS)

ERTMS ("European Rail Traffic Management System") est un grand projet industriel mené par l’Europe. Il permettra d’améliorer la compétitivité et la sécurité du transport ferroviaire. L'European Train Control System (ETCS) qui est un élément d'ERTMS permet aux trains de franchir les frontières nationales et renforce la sécurité.

Après dix années d’activités intensives de recherche et de développement, la validation de la norme ETCS a été mise en œuvre de 2000 à 2007 et plusieurs projets en grandeur réelle ont été menés en parallèle. Depuis 2005, les enseignements tirés de ces projets ont révélé la nécessité d’affiner les spécifications afin de passer d’une compatibilité locale à une compatibilité internationale et de garantir l’interopérabilité de tous les projets déployés en Europe. La spécification, tel que modifiée par la décision de la Commission adoptée le 23 avril 2008, fera en sorte que les trains européens équipés de l’ETCS puissent voyager sur toutes les lignes dotées de ce système.

En 2005 la Commission européenne et le secteur ferroviaire (industriels, gestionnaires d’infrastructure et entreprises) ont signé un protocole d’accord visant à déployer le système européen de gestion du trafic ferroviaire ERTMS sur une partie clef du réseau transeuropéen avec un effort particulier sur six corridors fret. Le déploiement de l’ETCS le long des principaux couloirs de transport de fret et de transport à grande vitesse contribuera à renforcer considérablement la compétitivité du rail européen.

	Le 4 juillet 2008 le Vice-président Tajani a signé à Rome un protocole d'accord entre la Commission Européenne et les Associations ferroviaires européennes (CER – UIC – UNIFE – EIM – GSM-R Industry Group – ERFA) concernant le renforcement de leur coopération pour accélérer le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire ERTMS - Communiqué de presse
	Le 23 avril 2008 la Commission a adopté une Décision modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE du 28 mars 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle‑commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision 2006/860/CE du 7 novembre 2006 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse - Communiqué de presse
	La Commission a adopté le 6 mars 2007 la Décision 2007/153/CE modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 675] publié au JO L 67 du 7 mars 2007, p. 13-17.
	ERTMS - Spécification Technique d'Interopérabilité (STI) Contrôle-commande, adoptée le 7 novembre 2006 (C(2006)5211): Décision et annexe:                                                                  .
	ERTMS Publication:
	COM(2005) 298 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS
	SEC(2005) 903 Annexe à la Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS
	Memorandum of Understanding
	L'ERTMS en 10 questions:
	Lien vers le site ERTMS
	Lien vers le site de l' UNIFE
	Communiqué de Presse  IP/05/321 du 17 mars 2005