Information par pays

|Introduction

Les informations sur les licences par pays sont disponibles sur le site ERA

Introduction

La Commission a demandé un consortium européen, dirigé par NEA (Pays-Bas), de faire un aperçu du cadre administratif et institutionnel mis en place pour suivre l’implémentation de l'acquis ferroviaire dans l'Union européenne, l'EEE et en Suisse. Le rapport final (uniquement en anglais) contient des renseignements sur, entre autres, l'organisation du transport ferroviaire, de la séparation de fonctions essentielles ainsi que de l'information sur les organisations principales impliquées (situation juin 2005) dans chacun des États membres.

Les monographies pour l'Islande et le Liechtenstein (situation: avril 2005) se trouvent dans cette section, tandis que les autres monographies se trouvent la sous-section 'Administration' de chaque État membre.

Avertissement juridique important: Ces études ont été effectuées à la demande de la Commission européenne. Le contenu de ces études et les opinions exprimées restent la responsabilité des contractants, et n’engagent pas la Commission. Les observations et les suggestions pour l'amélioration peuvent être soumises via la boîte aux lettres: TREN-RAIL.