Droits des passagers
La législation communautaire impose de fournir à tous les passagers des informations sur l’identité de la compagnie aérienne qui assurera effectivement tout vol à destination ou au départ d’un aéroport de l’UE, ou tout vol faisant partie d’un voyage qui commence ou s’achève sur le territoire de l’UE. En cas de changement d’opérateur aérien, les passagers doivent être informés au plus tôt de l’identité de la nouvelle compagnie aérienne.
Pour de plus amples informations sur les droits des passagers aériens dans l’UE.
Matériel d’information
Législation
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Règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre
2005
concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs
aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté
et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du
transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive
2004/36/CE -
Règlement (CE ) n° 473/2006 de la Commission du 22 mars 2006 portant sur
les règles de mise en oeuvre pour la liste communautaire des transporteurs
aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté
visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du
Conseil
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Règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la
liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une
interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du
règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil
-
modifiés par...
Règlement (CE) n° 273/2010 de la Commission du 30 mars 2010 modifiant le
règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs
aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la
Communauté