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Le transport maritime

Measures to support freight transport
18 October 2007


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23 novembre 2005: Présentation du troisième paquet de mesures législatives en faveur de la sécurité maritime

Mémo (actualisé en mars 2007) 
Un nouveau pas en avant pour la sécurité maritime en Europe
 

Communiqué de presse
- Des mesures fortes pour garantir la sécurité du transport maritime
- Annexe 
- Questions & Réponses

Communication de la Commission COM(2005) 0585 final du 23.11.2005 - Troisième Paquet de mesures législatives en faveur de la sécurité maritime dans l’Union européenne 

Document de travail 
 
ETAT DU PAVILLON
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon COM/2005/0586 final du 23/11/2005
SOCIETE DE CLASSIFICATION
Proposition de Directive …/…/CE Du Parlement européen et du Conseil du […] établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
COM/2005/0587 final du 23/11/2005
CONTROLE PAR L'ETAT DU PORT
Proposition de Directive …/… du Parlement européen et du Conseil du […] relative au contrôle par l'État du port COM/2005/0588 final du 23/11/2005
SUIVI DU TRAFIC
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
COM/2005/0589 final du 23/11/2005
ENQUETES APRES ACCIDENT
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE
COM/2005/0590 final du 23/11/2005

DROITS DES PASSAGERS
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident COM/2005/0592 final du 23/11/2005

RESPONSABILITE CIVILE
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires COM/2005/0593 final du 23/11/2005

 

 

 

 

dernière mise à jour : 15-12-2008