ETAT DU PAVILLON
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil
concernant le respect des obligations des États du pavillon
COM/2005/0586 final du 23/11/2005 |
SOCIETE DE
CLASSIFICATION
Proposition de Directive …/…/CE Du Parlement
européen et du Conseil du […] établissant des règles et normes communes
concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la
visite des navires et les activités pertinentes des administrations
maritimes
COM/2005/0587 final du 23/11/2005 |
CONTROLE PAR L'ETAT
DU PORT
Proposition de
Directive …/… du Parlement européen et du Conseil du […] relative au
contrôle par l'État du port
COM/2005/0588 final du 23/11/2005 |
SUIVI DU TRAFIC
Proposition de Directive du Parlement européen
et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en
place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et
d'information
COM/2005/0589 final du 23/11/2005 |
ENQUETES APRES
ACCIDENT
Proposition de Directive du Parlement européen
et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les
enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et
modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE
COM/2005/0590 final du 23/11/2005 |
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DROITS DES
PASSAGERS
Proposition de Règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises
assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation
intérieure en cas d’accident
COM/2005/0592 final du 23/11/2005
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RESPONSABILITE CIVILE
Proposition de Directive du Parlement européen
et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties
financières des propriétaires de navires
COM/2005/0593 final du 23/11/2005 |
