Maritime transport

Maritime transport policy

Liberalisation of maritime services - Competition

La prestation de services de transport maritime entre Etats membres ou entre Etats membres et pays tiers a été ouverte à la concurrence par le règlement (CEE) 4055/86. C’est notamment ce règlement qui a conduit à l’abolition progressive des accords bilatéraux conclus par les Etats Membres avec des pays tiers en matière de partage des cargaisons.

Dans ce même contexte les services de la Commission (DG COMP et TREN notamment) ont entamé l’évaluation du règlement (CEE) 4056/86 du Conseil sur les conférences maritimes notamment en ce qui concerne les conditions globales de compétitivité et de stabilité des services maritimes de ligne offerts. L’ensemble des études consacrées à cette évaluation se trouve sur les sites des DG respectives.

Sur le plan international la concurrence est vive et a favorisé l'exode de la flotte communautaire vers ce qu'on appelle les registres de libre immatriculation (« open registries »), c'est à dire des pavillons de pays tiers offrant aux armateurs des conditions beaucoup plus favorables qu'en Europe en termes de fiscalité, de coûts, de contrôles, de législation sociale, de normes de sécurité ou environnementales.

Face à ce phénomène, qui affecte principalement le secteur du transport océanique de marchandises, l'Union européenne a défini une stratégie globale visant à rendre la flotte communautaire plus compétitive par le biais de « mesures positives » tant sur le plan interne que dans ses relations avec les pays tiers. Ces mesures sont en place depuis les années 1990 et plus particulièrement depuis les Orientations en matière d’aides d’Etat, avec notamment la « taxe sur le tonnage »,  de 1997.