Maritime transport

Maritime transport policy

External Maritime Relations

La Communauté mène par le biais de ses relations bilatérales et dans un contexte multilatéral une politique de libéralisation des services de transport maritime au niveau mondial prévoyant le libre accès aux services de transport maritimes ainsi que le traitement non discriminatoire dans les ports des pays tiers. Des dispositions favorisant également le droit d’établissement des entreprises et la prestation de services multimodaux « porte à porte » sont également prévues.

Ainsi la plupart de ses accords avec des pays tiers tels que la Russie, l’Ukraine ou la Corée du Sud incluent des dispositions sur l’accès au marché des services de transport maritime, sur l’offre de services et sur le droit d’établissement des entreprises maritimes. Un accord maritime en tant que tel a été conclu le 6 décembre 2002 entre la Communauté européenne et ses Etats Membres d’une part et la Chine d’autre part. Cet accord vient d’être étendu aux dix nouveaux Etats membres. Un autre est en négociation avec l’Inde. Parallèlement la Commission conduit des dialogues maritimes réguliers portant sur des questions de politique maritime couvrant notamment les questions d’encadrement du marché ainsi que des questions liées à la sécurité maritime et aux positions à adopter dans le cadre de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) avec les USA, la Norvège et le Japon. De tels dialogues réguliers sont en cours de préparation avec la Russie et le Brésil.

Enfin la Communauté joue un rôle actif dans le contexte des négociations multilatérales sur la libéralisation des services de transport maritime dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La Commission prépare ces négociations avec les Etats membres au sein du Comité prévu par l’article 133 du Traité CE, négocie en leur nom et participe aux travaux du « Groupe des Amis du Maritime » à Genève rassemblant les principales puissances maritimes mondiales.