Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté
européenne du protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au
transport par mer de passagers et de leurs bagages (présentée par la Commission)
COM
(2003)375 du 24/06/2003
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à
l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté
(présentée par la Commission) COM (2003)767 final du 11/12/2003
Proposition de
Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme
“Marco Polo” pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à
améliorer les performances environnementales du système de transport de
marchandises ("Marco Polo II")COM(2004)478
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au
financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le
domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le
règlement (CE) n° 1406/2002 (présenté par la Commission)
COM (2005) 210 final du 25/05/2005
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
relative à la mise en place d'un fonds d'indemnisation (Fonds COPE) pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et
d'autres mesures complémentaires
COM (2000) 802 final du 24/04/2001
