Maritime transport

Legislation

Adopted legislation

Maritime safety included social legislation

Etat du pavillon / sociétés de classification

• Directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994 établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, JO L 319 du 12/12/1994, modifiée par :

Directive n° 97/58/CE de la Commission du 26 septembre 1997, JO L 274 du 07/10/1997

Directive n° 2001/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 019 du 22/01/2002

Décision de la Commission n° 2000/481/CE du 14 juillet 2000 relative à l'agrément du «Rinave - Registro Internacional Naval, SA» arrêtée conformément à la directive n° 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1876] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 193 du 29/07/2000

Décision de la Commission n° 2001/890/CE du 13 décembre 2001 relative à l'agrément de l'Hellenic Register of Shipping, arrêtée conformément à l'article 4, paragraphe 3, à la directive n° 94/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 4218], JO L 329 du 14/12/2001

Décision de la Commission n° 96/587/CE du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive n° 94/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 257 du 10/10/1996, modifiée par :

Décision de la Commission n° 98/403/CE du 12 juin 1998 [notifiée sous le numéro C(1998) 1589] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 178 du 23/06/1998

Décision de la Commission n° 2002/221/CE du 14 mars 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 995], JO L 073 du 15/03/2002

Etat du port

• Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port), JO L 157 du 07/07/1995, modifiée par :

Directive 98/25/CE du Conseil du 27 avril 1998, JO L 133 du 07/05/1998

Directive 98/42/CE de la Commission du 19 juin 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE), JO L 184 du 27/06/1998

Directive 1999/97/CE de la Commission du 13 décembre 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 331 du 23/12/1999

Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 (contrôle par l'État du port), JO L 019 du 22/01/2002

• Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 196 du 07/08/1996
   
• Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 067 du 09/03/2002

Suivi du trafic

• Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, JO L 175 du 04/07/2002
   
• Décision du Conseil 92/143/CEE du 25 février 1992 au sujet des systèmes de radionavigation destinés à être utilisés en Europe, JO L 059 du 04/03/1992 
   
• Directive n° 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche, JO L 033 du 08/02/1979

Equipements marins

• Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins, JO L 046 du 17/02/1997, modifiée par :

Directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 315 du 25/11/1998

Directive 2002/75/CE de la Commission du 2 septembre 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 254 du 23/09/2002

Navires à passagers

• Règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil, du 8 décembre 1995, concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers, JO L 320 du 30/12/1995, modifié par :

Règlement (CE) n° 179/98 de la Commission du 23 janvier 1998, JO L 019 du 24/01/1998

Règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002, JO L 324 du 29/11/2002 modifiant les règlements 2978/94, 3051/95 et 417/2002.

• Directive n° 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, JO L123du 17/05/2003

Directive 2005/12/CE de la Commission du 18 février 2005 modifiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 48 du 19/02/2005

• Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, JO L 138 du 01/06/1999

Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L324 du 29/11/2002

Décision de la Commission 2003/587/CE du 5 août 2003 relative à la conformité du dispositif d'extinction de l'incendie utilisé sur le transbordeur roulier "Finnsailor" (IMO n° 8401444) à la directive 1999/35/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 2819], JO L 198 du 06/08/2003

• Directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté, JO L 188 du 02/07/1998

Directive n° 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L324 du 29/11/2002

• Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, JO L 144 du 15/05/1998 modifiée par :

Directive 2002/25/CE de la Commission du 5 mars 2002, JO L 098 du 15/04/2002

Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L324 du 29/11/2002

Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003, JO L 123 du 17/05/2003

Directive 2003/75/CE de la Commission du 29 juillet 2003 modifiant l'annexe I de la directive n° 98/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 190 du 30/07/2003

Décision de la Commission 1999/461/CE du 24 juin 1999, concernant la publication de la liste des navires à passagers existants des classes A et B, communiquée par la Grèce conformément à la directive n° 98/18/CE du Conseil, auxquels la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point g, peut s'appliquer [notifiée sous le numéro C(1999) 1712] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 180 du 15/07/1999

Navires de pêche

• Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres, JO L 034 du 09/02/1998 modifiée par :

Directive 1999/19/CE de la Commission du 18 mars 1999 modifiant la directive 97/70/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 083 du 27/03/1999

Directive 2002/35/CE de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la directive 97/70/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 112 du 27/04/2002

Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L324 du 29/11/2002

Pétroliers

• Règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil, JO L 064 du 07/03/2002 modifié par :

Règlement (CE) n° 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 JO L 249 du 01/10/2003

• Règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil, du 21 novembre 1994, concernant la mise en oeuvre de la résolution A.747 (18) de l'Organisation maritime internationale relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé (Ce texte sera abrogé à partir du 31 décembre 2007), JO L 319 du 12/12/1994 

Vraquiers

• Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 013 du 16/01/2002

Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L324 du 29/11/2002

Environnement : Substances dangereuses et déchets

• Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions JO L 255 du 30/09/2005
   
• Décision du Conseil 2002/971/CE du 18 novembre 2002 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS), ou à y adhérer, JO L 337 du 13/12/2002
   
• Directive n° 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission, JO L 332 du 28/12/2000
• 
  Règlement (CE) n° 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires, JO L 115 du 09/05/2003
   
• Décision du Conseil 2004/246/CE du 2 mars 2004 autorisant les États membres à signer ou à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ou à y adhérer, et autorisant l'Autriche et le Luxembourg à adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, aux instruments de référence, JO L 078 du 16/03/2004

Décision du Conseil 2004/664/CE du 24 septembre 2004 adaptant la décision 2004/246/CE en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, JO L 303 of 30/09/2004

• Décision du Conseil 762/2002/CE du 19 septembre 2002 autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute »), ou à y adhérer, JO L 256 of 25/09/2002
   
• 2002/971/EC Council Decision of 18 November 2002 authorising the Member States, in the interest of the Community, to ratify or accede to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996 (the HNS Convention) JO L 337 du 13.12.2002, p.55

Institutionnel / EMSA

• Règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 208 du 05/08/2002, modifíé par :

Règlement (CE) n° 1644/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003, JO L 245 du 29/09/2003

Règlement (CE) no 724/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 129 du 29/04/2004

• Règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires, JO L 324 du 29/11/2002 modifiant les règlements 2978/94, 3051/95 et 417/2002, modifié par :

Règlement (CE) n° 415/2004 de la Commission du 5 mars 2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L du 6/03/2004

Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L324 du 29/11/2002

Equipages / Conditions sociales

• Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, JO L 136 du 18/05/2001

Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 255 du 30/09/2005

Directive 2005/23CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 62 du 9/3/2005

Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 326 13/12/2003

Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L324 du 29/11/2002

• Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté, JO L 014 du 20/01/2000 
   
• Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) - Annexe: Accord européen relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, JO L 167 du 02/07/1999