AVERTISSEMENT JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'uneclause de non-responsabilitéet d'une déclaration concernant les droits d'auteur
 
Contact | Recherche sur EUROPA  

 

 
 
 

Permis de conduire


Page d'accueil


Vue d'ensemble


Principes


Initiatives législatives


Fitness to drive


Projets de recherche


Liens utiles


Foire aux questions


Quoi de neuf ?


Quoi de neuf ?

22/12/2005

110 modèles différents de permis de conduire sont actuellement en circulation dans les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Ce manuel vise à aider les forces de contrôle, ainsi que toute personne privée intéressée, à identifier ces nombreux modèles différents. Cela permet aussi aux titulaires de permis de conduire de connaître leurs droits et aux autorités nationales de connaître la validité et l'étendue des droits associés à chaque modèle de permis.

Une bonne gestion des permis de conduire est indispensable pour garantir la libre circulation des personnes. La reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein des Etats membres de l'Union européenne, sans formalités, est de pleine application depuis le 1er juillet 1996. A partir de cette date, tous les obstacles administratifs ont été éliminés pour les titulaires de permis qui vont ou s'établissent dans un autre Etat membre.

Le but de la Commission européenne est de mettre en place un seul modèle de permis de conduire. En attendant, ce livre sur les permis de conduire demeurera l'outil indispensable d'identification des 110 modèles mentionnés ci-dessus.

   
24/10/2005 Une nouvelle section Aptitude physique à conduire a été ajoutée; elle présente les résultats des groupes de travail médicaux.
   
11/04/2005 Deux projets (CAPTIVE, MERIT) ont été ajoutés à la liste des Projets de recherche.
   
17/03/2005 RESPER

La Commission a lancé une initiative qui vise à établir un réseau européen pour l'échange d'information relative au permis de conduire entre Etats membres (RESPER - RESeau PERmis de conduire). Pour plus d'informations (en anglais), veuillez consulter le site IDABC.

   
22/10/2003
Proposition pour une nouvelle directive relative au permis de conduire ("3ème directive permis de conduire"):
Mémo "Driving licences: ensuring security, safety and free movement"
- Communiqué de presse "Permis de conduire: pour la sûreté, la sécurité et la libre circulation"
   

Le 25 mars 2002, la Commission a adopté une Communication interprétative relative au permis de conduire

Cette communication devra assurer une approche communautaire cohérente aux problèmes résultant de l'absence d'harmonisation de certains aspects en ce domaine. Elle devra réduire les incertitudes juridiques tant pour les autorités compétentes des Etats membres que pour les citoyens, jusqu'à ce que la directive 91/439/CEE sera amendée.

Elle se compose de deux parties. La première est de nature purement descriptive et donne une vue comparative des aspects non harmonisés à ce jour en matière de permis de conduire. La deuxième partie est de nature interprétative et devrait, en tant que telle, être considérée comme prise de position légale et formelle de la Commission.

Un livre sur les modèles de permis de conduire a été publié par la Commission. Il répertorie les différents modèles de permis qui sont toujours valides et en cours de circulation

Les 81 différents modèles de permis circulant dans les différents Etats membres doivent être mutuellement reconnus en application du principe de reconnaissance mutuelle, prévu par l'article 1(2) de la directive 91/439/CEE. Ce principe de reconnaissance mutuelle est également garanti par la décision de la Commission 2000/275/CE du 21 mars 2000 concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire (cette décision a été rectifiée par la décision 2002/256/CE).
Si vous souhaitez commander ce livre, vous pouvez adresser l'Office des Publications avec le numéro de référence correspondant (version française: ISBN 92-828-9621-8).

Vous pouvez ainsi commander le livre directement en cliquant ici.

   

Une version plus récente a été publiée en 2005. Ce livre peut être acheté ou téléchargé librement depuis le site web de l'Office des Publications Officielles. (Version française : ISBN 92-894-8430-6). D'autres langues sont disponibles.

Vous pouvez aussi passer directement à la commande en cliquant ici.

dernière mise à jour : 03-02-2009