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Permis de conduire

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22/10/2003
Mémo "Permis de conduire: assurer la sécurité, la sûreté et la liberté de circulation"
- Communiqué de presse "Permis de conduire: pour la sûreté, la sécurité et la libre circulation" 

 
Exemple de texte consolidé
Proposition de directive relative à la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route (COM(2001)56 final)

 

 

 

 

dernière mise à jour : 03-02-2009