AVERTISSEMENT JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'uneclause de non-responsabilitéet d'une déclaration concernant les droits d'auteur
 
Contact | Recherche sur EUROPA  

 

Permis de conduire


Page d'accueil


Vue d'ensemble


Principes


Initiatives législatives


Fitness to drive


Projets de recherche


Liens utiles


Foire aux questions


Quoi de neuf ?


Structure du site

La partie « Principes » expliquera les implications générales du régime mis en place par la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire.
Il s'agira notamment de décrire la notion de permis de conduire de modèle communautaire, les différentes catégories de véhicules, les conditions de délivrance et de retrait du permis, la reconnaissance mutuelle, ainsi que les situations dans lesquelles les Etats membres conservent certaines prérogatives.

La partie « Initiatives législatives » permettra d'examiner l'évolution de la législation communautaire relative au permis de conduire. Le texte de référence est la directive 91/439/CEE. Celle-ci a toutefois subi plusieurs modifications. La dernière modification a été réalisée par la directive 2000/56/CE du 14 septembre 2000.

Les mécanismes de la coopération judiciaire en matière pénale dans le domaine du permis de conduire seront évoqués par le biais de la Convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire du 17 juin 1998 (cette Convention n'est pas encore entrée en vigueur).
Puis, quelques arrêts retraçant l'évolution jurisprudentielle ainsi que la position de la Cour de Justice dans ce domaine seront également retranscrits.

La partie « Liens utiles » aura pour fonction d'indiquer des points d'information utiles aux citoyens afin de les aider dans leurs démarches.

La partie « Foire aux Questions » fournira des solutions claires et pratiques à des problèmes souvent évoqués par les citoyens.

La dernière partie « Quoi de neuf? » fournira des informations sur les évolutions prévues concernant le permis de conduire et sur les travaux en cours.

Dernières nouvelles:
11/04/2005 Deux projets (CAPTIVE, MERIT) ont été ajoutés à la liste des Projets de recherche.

dernière mise à jour : 03-02-2009