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    Perfil del declarante

Rassemblement pour l'initiative citoyenne

Número de identificación en el Registro: 92003302903-84
Fecha de inscripción: 29/12/2009 14:39:25

La información sobre esta entidad se modificó por última vez el : 15/04/2015 07:50:04
La última actualización anual se efectuó el: 15/04/2015 07:44:29
Fecha límite para la próxima actualización: 15/04/2016

    Declarante: organización o trabajador autónomo

Rassemblement pour l'initiative citoyenne

RIC

Association déclarée selon la loi de 01.07.1901

    Categoría de inscripción

IV - Grupos de reflexión, instituciones académicas y de investigación

Grupos de reflexión e instituciones de investigación

    Dirección

lieu-dit BAYETTANT, 2
69360 COMMUNAY
FRANCIA

(+33) 0472246502

    Persona jurídicamente responsable

Yvan Bachaud

Porte parole de la Direction collégiale

    Persona encargada de las relaciones con la UE

YVAN BACHAUD

porte-parole

    Objetivos y misión

Nous voulons " simplement" voir instaurer la DÉMOCRATIE en France, en Europe et à terme dans le Monde.

Selon notre définition, la DÉMOCRATIE suppose la possibilité constitutionnelle offerte à chaque citoyen de pouvoir initier – en toutes matières - un référendum.
Cet outil institutionnel est INDISPENSABLE à un peuple pour EXERCER la souveraineté nationale qui doit être sienne dans tout pays VÉRITABLEMENT démocratique.

Ainsi le peuple constituant la Nation, pourra participer aux débats, s'y impliquer en faisant valoir, pour le bien du pays,la compétence de dizaines de millions de citoyens.

Nous sommes une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret d'application du 16/08/1901.

Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC) regroupe tous ceux, qui adhèrent à ses statuts, présentés sur le site www.ric-france.fr, et qui sont attachés à son objectif:

Faire des propositions de réforme concernant exclusivement les institutions nationales et internationales.

Précision : le RIC ne remet pas du tout en cause le principe de la démocratie représentative.
(MAIS, Députés européens, nationaux, Conseillers régionaux, municipaux conservent leurs rôles mais sous le contrôle continu des citoyens qu’ils ne font que représenter.)

  • nacional
  • regional/local

    Actividades específicas cubiertas por el Registro

Nous attendons que l'UE instaure la DÉMOCRATIE c'est a dire permettent aux citoyens d'imposer un référendum d'initiative citoyenne européen pour tenter d'abroger une directive ou en proposer de nouvelle . Et cela en toutes matières y compris constitutionnelle et de traités.

Nous participerons quand les citoyens disposeront du RIC européen.
On ne fait pas discuter des pots de terre avec un pot de fer.
On attendant nous appelons a ne pas participer aux élections européennes ou Françaises à la rigueur a voter blanc bien qu'il ne soit pas un suffrage exprimé.


 

No

No

No

No

No

Nous voulons obtenir de ceux qui ont confisqué le Pouvoir aux citoyens, en FRANCE et en EUROPE, l'instauration du référendum d'initiative citoyenne en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratifications des traités.

    Número de personas que participan en las actividades descritas en la casilla anterior

25%: 1

1

0,2

    Personas acreditadas para acceder a los edificios del Parlamento Europeo

No hay personas acreditadas

    Ámbitos de interés

  • Asuntos generales e institucionales
  • Justicia y derechos fundamentales

    Miembros integrantes y afiliaciones

320

  • FRANCIA

    Datos financieros

01/2012  -  12/2012

< 9.999  

300 €

 €

No se recibió financiación de las instituciones de la UE en el último ejercicio financiero cerrado.

300 €

300 €

Le RIC ne demande aucune subvention publique nationale ou européenne.

    Código de conducta

Al inscribirse, la organización ha firmado el código de conducta del Registro de Transparencia.