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Profil de l'entité enregistrée

Alliance for Responsible Trade

Numéro d'identification dans le Registre : 57790418824-07
Date d'inscription : 23/05/12 10:44:20

La dernière modification des informations sur cet organisme date du 28/04/14 21:45:32
La dernière mise à jour annuelle date du 28/04/14 21:45:32


Entité enregistrée : Organisation ou personne agissant en qualité d'indépendant

Nom ou raison sociale : Alliance for Responsible Trade
Acronyme : ART
Statut légal : Non-profit organisation
Site internet :

Catégories

Catégorie: II – Représentants internes et groupements professionnels
et plus précisément : Associations professionnelles

Personne juridiquement responsable

Nom et prénom: Monsieur  Jan Barnes
Fonction : Secretariat

Permanent chargé des relations avec l'UE

Nom et prénom: Monsieur  Jan Barnes
Fonction : Secretariat

Coordonnées :

Coordonnées du siège de l'organisme : 44 Avenue des Arts 
1040 Brussels
BELGIQUE
Numéro de téléphone : (+32) 27889765
Numéro de télécopieur: (+) 
Autres informations sur les coordonnées :

Objectifs et missions

Les objectifs et les missions de l'organisme : The Alliance for Responsible Trade aims to promote the key role played by intermediaries in facilitating, boosting and growing legitimate trade within and across borders. We aim to develop effective and future-proof means of combating the trade of illicit goods, through cooperation and a proportionate division of tasks between all stakeholders, including online and offline intermediaries, rights owners and law enforcement authorities.

As responsible companies, all signatories recognize the following principles:
• Combating trade in illicit goods, including counterfeits, is important because
o of the numerous adverse societal effects related to this unacceptable behavior.
o these activities represent unfair competition, undermining business investment and consumer trust in legitimate trade.
o such activities infringe upon rights owners’ intellectual property rights.
• Effective action against such illicit activities must:
o target the problem at source, by focusing on the individuals directly engaged in the criminal activity.
o be based on cooperation and a proportionate division of tasks between all stakeholders.
o not entail the introduction of increased liability for intermediaries, which will only harm legitimate business models without helping the fight against illicit activities.
o not interfere in the facilitation of trade for legitimate business enterprises and stakeholders
Les intérêts de l'organisme se situent au(x) plan(s) :
  • national
  • européen

Nombre de personnes participant aux activités qui relèvent du champ d'application du registre de transparence

Nombre de personnes: 3
Informations complémentaires:

Personnes accréditées pour accéder aux bâtiments du Parlement européen

Aucune personne accréditée

Activités

Principales initiatives liées à l'UE couvertes l'année précédente par des activités relevant du champ d'application du registre de transparence:


Notice & Action Initiative

Domaines d'intérêt pour les alertes par courriel concernant les consultations et les feuilles de route

Les centres d'intérêts déclarés par l'organisme :
  • Commerce
  • Consommateurs
  • Douanes
  • Entreprises
  • Marché intérieur 
  • Société de l'information    
  • Transports  

Réseaux - Networking

Informations concernant l'appartenance de l'organisme à une ou plusieurs associations/fédérations/confédérations ou, si l'organisme appartient à un réseau, même ad hoc, informations concernant ces liens.





Données financières

Année de l'exercice : 04/2012 - 05/2012
Estimation des coûts liés aux activités directes de représentation d'intérêts effectuées par l'organisme auprès des institutions européennes durant cet exercice : 1 000 €
Montant et source des financements reçus des institutions de l'Union au cours de l'exercice financier n-1 de l'enregistrement
Marchés: 0 €
Subventions: 0 €
Autres informations financières ou précisions complémentaires fournies par l'organisme au regard de la transparence :


Code de conduite

En s'enregistrant, l'organisation a signé le code de conduite du registre de transparence.