Entité enregistrée : Organisation ou personne agissant en qualité d'indépendant
| Nom ou raison sociale : |
Institut national de la consommation |
| Acronyme : |
INC
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| Statut légal : |
établissement public à caractère industriel et commercial
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| Site internet : |
http://www.conso.net
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Catégories
| Catégorie: |
VI – Organisations représentant des autorités locales, régionales et municipales, autres entités publiques ou mixtes, etc. |
| et plus précisément : |
Autres entités publiques ou mixtes, etc. |
Personne juridiquement responsable
| Nom et prénom: |
Madame
Fabienne CHOL
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| Fonction : |
Directrice générale |
Permanent chargé des relations avec l'UE
| Nom et prénom: |
Madame
Patrica Foucher
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| Fonction : |
Juriste |
Coordonnées :
| Coordonnées du siège de l'organisme : |
80 Lecourbe
75015 Paris
FRANCE
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| Numéro de téléphone : |
(+33) 145662122 |
| Numéro de télécopieur: |
(+33) 145662150 |
| Autres informations sur les coordonnées : |
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Objectifs et missions
| Les objectifs et les missions de l'organisme : |
Organisme public au service des consommateurs et de leurs associations
Articles L. 531-1, R. 531-1 à 10, R. 532-1, R. 533-1 à 5 Code de la consommation.
Etablissement public à caractère industriel et commercial (tutelle ministère chargé de la consommation)
Centre de recherche, d’information et d’étude
sur les problèmes de consommation.
Quatre missions :
Fournir un appui technique aux 17 organisations nationales de consommateurs agréées
Regrouper, produire, analyser et diffuser
des informations, études, enquêtes et essais
Mettre en œuvre des actions et des campagnes d’information, de communication, de prévention, de formation et d’éducation sur les questions de consommation
Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l’instruction de leurs avis et recommandations
En tant que centre de ressources des 17 organisations de consommateurs agréées, il leur fournit un appui technique :
Études juridiques et économiques
Dossiers pédagogiques et documentaires
Dossiers de synthèse et d’analyse préparatoire aux travaux du Conseil national de la consommation
Actions de formation
Production d’émissions télévisées et de publications spécialisées
Accès au fonds documentaire de l’établissement
Au titre de ses missions d’information et d’éducation du public :
Diffuse par tout moyen approprié des informations sur les questions touchant à la consommation
Réalise tout produit, étude, essai comparatif ou service à l’intention des consommateurs
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Les intérêts de l'organisme se situent au(x) plan(s) :
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- national
- européen
- mondial
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Nombre de personnes participant aux activités qui relèvent du champ d'application du registre de transparence
| Nombre de personnes: |
70
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Informations complémentaires:
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Personnes accréditées pour accéder aux bâtiments du Parlement européen
| Aucune personne accréditée |
Activités
Principales initiatives liées à l'UE couvertes l'année précédente par des activités relevant du champ d'application du registre de transparence:
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Domaines d'intérêt pour les alertes par courriel concernant les consultations et les feuilles de route
| Les centres d'intérêts déclarés par l'organisme : |
- Affaires économiques et financières
- Affaires générales et institutionnelles
- Affaires intérieures
- Audiovisuel et médias
- Commerce
- Concurrence
- Consommateurs
- Développement
- Douanes
- Éducation
- Emploi et affaires sociales
- Energie
- Entreprises
- Environnement
- Fiscalité
- Jeunesse
- Justice et droits fondamentaux
- Pêche et aquaculture
- Recherche et technologie
- Réseaux transeuropéens
- Santé publique
- Sécurité alimentaire
- Société de l'information
- Sport
- Transports
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Structure
| Nombre total d'adhérents "personnes physiques" : |
70 |
| Nombre d'organisations membres : |
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| Organisations membres (Nombre d'adhérents) : |
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| L'organisme compte des adhérents ou est représenté dans les pays suivants : |
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Informations complémentaires:
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Réseaux - Networking
Informations concernant l'appartenance de l'organisme à une ou plusieurs associations/fédérations/confédérations ou, si l'organisme appartient à un réseau, même ad hoc, informations concernant ces liens.
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Données financières
| Année de l'exercice : |
01/2010
-
12/2010
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Budget global :
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16 200 000
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dont financement public :
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5 200 000
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€
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- de source européenne :
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- Marchés:
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€
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- Subventions:
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€
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- de source nationale :
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5 200 000
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€
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- de source infranationale :
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€
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dont autres sources : |
11 000 000
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€
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- dons :
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€
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- cotisations des membres :
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€
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- magazine+partenariats :
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11 000 000
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€
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Estimation des coûts liés aux activités directes de représentation d'intérêts effectuées par l'organisme auprès des institutions européennes durant cet exercice :
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Autres informations financières ou précisions complémentaires fournies par l'organisme au regard de la transparence :
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