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    Profile of registrant

Dahan, Dahan-Bitton & Dahan

Identification number in the register: 492317412548-19
Registration date: 06/01/2014 15:17:41

The information on this entity was last modified on: 06/02/2015 18:54:25
The date of the last annual update was: 06/02/2015 18:54:25
Next update due latest on: 06/02/2016

    Registrant : Organisation or self-employed individual

Dahan, Dahan-Bitton & Dahan

DDBD

Société d'Avocats

    Section of registration

I - Professional consultancies/law firms/self-employed consultants

Law firms

    Contact details

Place St Germain des Près, 6
PARIS 75006
FRANCE

(+33) 145491616

    Person with legal responsibility

Mr  Ariel DAHAN

Avocat associé

    Person in charge of EU relations

Mr  Ariel DAHAN

Avocat associé

    Goals / remit

Le cabinet Dahan, Dahan-Bitton & Dahan est un cabinet d'avocats spécialisé dans le Droit des Relations Internationales. Nos activités dominantes sont
- le droit du transport,
- le droit des drones, civils ou militaires,
- le droit de la propriété intellectuelle et industrielle,
- le droit des affaires
- la protection des intérêts des minoritaires
- le contentieux médical
- le contentieux administratif
- Le contentieux pénal des affaires

Nous intervenons aussi bien pour des entreprises que pour des individus. Nous sommes également mandatés, au gré des marchés publics, par des Personnes Morales de droit public relevant du Code des marchés Publics (administrations, établissements publics...).

Nous agissons au bénéfice de nos clients, entreprises ou personnes privées, mais également au bénéfice de groupements d'individus (contentieux collectifs), tant en conseil, qu'en contentieux, ou en réflexion doctrinale et politique.

En dehors de notre activité judiciaire soumise au Code de Déontologie du Barreau de Paris, et de notre activité de conseil, nous sommes également arbitres en droit international auprès de plusieurs chambres d'arbitrage.

Notre activité de représentant d'intérêtts fait partie de notre activité principale.

  • European
  • global
  • national
  • regional/local

    Specific activities covered by the Register

Transport, Drones, EASA, Espace aérien ouvert, Sécurité des produits


 

No

No

No

No

No

En 2014, nous sommes intervenus dans les domaines suivants:

- Représentation collective des victimes d'implants mammaires de la marque PIP, devant les juridictions civiles et pénales, ainsi qu'auprès des administrations et Autorités Indépendantes (ANSM).

- Conseils au profit d'une association parents de patients schyzophrènes pour améliorer la prise en charge adaptée de ces patients dans les instituts médicaux.

- Interventions au profit d'une association de plaisanciers hauturiers francophone de taille mondiale, tant auprès des administrations françaises qu'auprès des administrations nationales d'autres pays, dont nombreux Etats membres de l'UE.

- Réflexion doctrinale et conseils en faveur d'un groupement de pilotes d'hélicoptères pour améliorer la reconnaissance de leurs heures d'astreinte comme heures de travail (modification du Code de l'Aviation civile et de la jurisprudence de la Cour de Casation).

- Intervention en faveur d'exploitants de drones civils, pour développer le champs d'application de la réglementation.

- Intervention en faveur d'un constructeur de navire à effet de surface, afin d'obtenir une modification de la réglementation nationale

- Intervention en faveur d'une ferme piscicole pour obtenir une modification de la réglementation locale en matière de gestion des ressources en eau.

    Number of persons involved in the activities described in the box above

50%: 1   25%: 1

2

0.8

    Persons accredited for access to European Parliament premises

No accredited persons

    Fields of interest

  • Climate Action
  • Competition
  • Customs
  • Development
  • Employment and Social Affairs
  • External Relations
  • Fisheries and Aquaculture
  • Food Safety
  • General and Institutional Affairs
  • Home Affairs
  • Information Society
  • Internal Market
  • Justice and Fundamental Rights
  • Public Health
  • Regional Policy
  • Sport
  • Taxation
  • Trade
  • Trans-European Networks
  • Transport

    Membership and affiliation

Nous sommes membres du Barreau de Paris

Nous sommes membres de l'International Bar Association

Nous sommes membres fondateurs de la Carici, Cour d'Arbitrage Internationale pour le Commece et l'Industrie, qui vient de fusionner avec la CCI de Genève.

Je suis membre fondateur de l'association Sail-The-World, association de plaisanciers hauturiers francophone.

    Financial data

01/2014  -  12/2014

< 9,999  

< 99,999 €

  • STW
  • Sail-The-World - STW
  • Bureau d'Etudes RAFFAS

No funding received from the EU institutions during the last closed financial year.

Au titre de mon intervention pour l'association STW, je ne perçois aucune rémunération, étant également administrateutr de cette association.

    Code of conduct

By its registration the organisation has signed the Transparency Register Code of Conduct.

The organisation has also declared to be bound to the following other Code:
Code de Déontologie du Barreau de Paris