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    Profile of registrant

EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION

Identification number in the register: 06698681039-26
Registration date: 02/02/2009 10:18:04

The information on this entity was last modified on: 06/01/2015 11:19:09
The date of the last annual update was: 06/01/2015 11:19:09

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Next update due latest on: 27/04/2015

    Registrant : Organisation or self-employed individual

EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION

ETUC

Association de fait

    Section of registration

II - In-house lobbyists and trade/professional associations

Trade unions

    Contact details

Boulevard du Roi Albert II, 5
BRUXELLES B-1210
BELGIUM

(+32) 2 224 04 11

(+) 

    Person with legal responsibility

Ms  Bernadette SEGOL

General Secretary

    Person in charge of EU relations

Ms  Bernadette SEGOL

General Secretary

    Goals / remit

La CES a été créée en 1973 afin de défendre les intérêts des travailleurs au niveau européen et de les représenter devant les organes de l’UE.
1.Objectifs
Le processus d’intégration européenne, avec l’euro, la Constitution européenne et l’incidence grandissante de la législation européenne sur la vie quotidienne a changé le cadre d’action des syndicats. Pour défendre leurs membres et négocier en leur nom efficacement au niveau national, ils doivent coordonner leurs activités et leurs politiques sur le plan européen. Pour influencer l’économie et la société au sens large, ils se doivent de parler d’une même voix et d’agir de concert au niveau européen. C’est la raison d’être de la CES.
2. Composition
À l’heure actuelle, la CES regroupe 82 organisations membres de 36 pays européens, ainsi que de 12 fédérations syndicales européennes, soit plus de 60 millions de membres, ainsi que des organisations ayant un statut d’observateur en Macédoine et en Serbie. D’autres structures syndicales telles qu’ EUROCADRES (Conseil des cadres européens) et la EFREP/FERPA (Fédération européenne des retraités et personnes âgées) opèrent sous l’égide de la CES. En outre, la CES coordonne les activités des 41 CSIR (Conseils syndicaux interrégionaux), qui organisent la coopération syndicale au niveau transfrontalier. La CES est un des partenaires sociaux européens et est reconnue par l’Union européenne, par le Conseil de l’Europe et par l’AELE en tant qu’unique organisation syndicale interprofessionnelle représentative au niveau européen.
3. La CES est le partenaire social européen qui représente les travailleurs
La Confédération européenne des syndicats et ses organisations affiliées à travers l’Europe est donc, dans les faits et dans le Traité, un acteur de la construction européenne depuis sa création en 1973 et encore plus depuis le 31 octobre 1991, date de l’accord signé par les partenaires sociaux européens qui leur donnait la possibilité de négocier des accords imposables ensuite aux institutions européennes. Cet accord du 31 octobre 1991 signé entre la Confédération européenne des syndicats, le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP), l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’ Europe (UNICE) depuis BUSINESSEUROPE a été intégré dans le traité d'Amsterdam. Ces partenaires disposent donc d’un pouvoir réel sur un accord constitutionnel communautaire, ordinairement élaboré de manière inter-gouvernementale.
Dans le même temps, la CES négocie avec les employeurs au moyen du « dialogue social européen » . Cela se traduit par un dialogue social sectoriel dans 31 secteurs industriels différents, coordonné par les fédérations syndicales européennes. Enfin, la CES est la seule organisation européenne représentant l’ensemble des salariés d’Europe au sein du Comité du dialogue social interprofessionnel. Le dialogue social est la pierre angulaire de l’action de la CES.
Les fédérations syndicales européennes affiliées à la CES sont également les acteurs majeurs du dialogue social mis en place au sein des comités paritaires sectoriels européens.
Suite à la reconnaissance officielle, par l’UE, du droit des partenaires sociaux à négocier des accords-cadres au niveau européen, la CES a signé trois accords-cadres européens avec ses homologues du patronat, qui ont été adoptés par le Conseil des ministres et mis en œuvre sous la forme de directives. Ils concernent le congé parental (1996), le travail à temps partiel (1997) et les contrats à durée déterminée (1999). Par ailleurs, les syndicats et les employeurs ont mis en œuvre d’autres accords conclus au niveau européen dans le cadre du dialogue social « autonome » comme le statut des télétravailleurs (2002), le stress lié au travail (2004) et le harcèlement et la violence au travail (2007). Enfin, il faut souligner la signature des cadres d'action comme le cadre d’actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie (2002

  • European
  • national
  • regional/local

    Activities

La CES est active dans de nombreux domaines politiques spécifiques au niveau européen. Ceux-ci vont de la poursuite de larges objectifs macro-économiques et de la défense du modèle social européen à la promotion de la formation tout au long de la vie et à une meilleure consultation des travailleurs dans l’UE : Dialogue social et relations industrielles, Politiques sociales, L’Europe sociale, Politiques économiques et de l’emploi - Stratégie UE 2020, Flexicurité, Marché intérieur et services publics etc.

    Number of persons involved in the activities described in the box above

7

    Persons accredited for access to European Parliament premises

First name Surname Start Date End Date
Bernadette SEGOL 16/07/2014 14/07/2015
Wolfgang Kowalsky 11/06/2014 06/06/2015
Józef NIEMIEC 04/06/2014 02/06/2015
séverine picard 17/09/2014 15/09/2015
Thomas Owen Leslie Jenkins 23/01/2015 20/01/2016
Veronica NILSSON 13/01/2015 08/01/2016

    Fields of interest

  • Budget
  • Climate Action
  • Consumer Affairs
  • Development
  • Economic and Financial Affairs
  • Education
  • Employment and Social Affairs
  • Energy
  • Enlargement
  • Enterprise
  • Environment
  • External Relations
  • General and Institutional Affairs
  • Home Affairs
  • Internal Market
  • Justice and Fundamental Rights
  • Regional Policy
  • Research and Technology
  • Taxation
  • Trade
  • Trans-European Networks
  • Youth

    Membership and affiliation

La CES est une confédération qui regroupe 82 organisations syndicales nationales de 36 pays européens ainsi que 12 fédérations professionnelles syndicales européennes.

    Financial data

01/2013  -  12/2013

50,000  € - 100,000  €

0 €

4,062,000 €

    Code of conduct

By its registration the organisation has signed the Transparency Register Code of Conduct.