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    Profile of registrant

Rassemblement pour l'initiative citoyenne

Identification number in the register: 92003302903-84
Registration date: 29/12/2009 14:39:25

The information on this entity was last modified on: 14/06/2015 14:35:58
The date of the last annual update was: 14/06/2015 14:35:58
Next update due latest on: 14/06/2016

    Registrant : Organisation or self-employed individual

Rassemblement pour l'initiative citoyenne

RIC

Association déclarée selon la loi de 01.07.1901

    Section of registration

IV - Think tanks, research and academic institutions

Think tanks and research institutions

    Contact details

lieu-dit BAYETTANT, 2
COMMUNAY 69360
FRANCE

(+33) 0472246502

    Person with legal responsibility

Mr  Yvan Bachaud

Porte parole de la Direction collégiale

    Person in charge of EU relations

Mr  YVAN BACHAUD

porte-parole

    Goals / remit

Nous voulons " simplement" voir instaurer la DÉMOCRATIE en France, en Europe et à terme dans le Monde.

Selon notre définition, la DÉMOCRATIE suppose la possibilité constitutionnelle offerte à chaque citoyen de pouvoir initier – en toutes matières - un référendum.
Cet outil institutionnel est INDISPENSABLE à un peuple pour EXERCER la souveraineté nationale qui doit être sienne dans tout pays VÉRITABLEMENT démocratique.

Ainsi le peuple constituant la Nation, pourra participer aux débats, s'y impliquer en faisant valoir, pour le bien du pays,la compétence de dizaines de millions de citoyens.

Nous sommes une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret d'application du 16/08/1901.

Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC) regroupe tous ceux, qui adhèrent à ses statuts, présentés sur le site www.ric-france.fr, et qui sont attachés à son objectif:

Faire des propositions de réforme concernant exclusivement les institutions nationales et internationales.

Précision : le RIC ne remet pas du tout en cause le principe de la démocratie représentative.
(MAIS, Députés européens, nationaux, Conseillers régionaux, municipaux conservent leurs rôles mais sous le contrôle continu des citoyens qu’ils ne font que représenter.)

  • national
  • regional/local

    Specific activities covered by the Register

Nous attendons que l'UE instaure la DÉMOCRATIE c'est a dire permettent aux citoyens d'imposer un référendum d'initiative citoyenne européen pour tenter d'abroger une directive ou en proposer de nouvelle . Et cela en toutes matières y compris constitutionnelle et de traités.

Nous participerons quand les citoyens disposeront du RIC européen.
On ne fait pas discuter des pots de terre avec un pot de fer.
On attendant nous appelons a ne pas participer aux élections européennes ou Françaises à la rigueur a voter blanc bien qu'il ne soit pas un suffrage exprimé.


 

No

No

No

No

No

Nous voulons obtenir de ceux qui ont confisqué le Pouvoir aux citoyens, en FRANCE et en EUROPE, l'instauration du référendum d'initiative citoyenne en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratifications des traités.

    Number of persons involved in the activities described in the box above

25%: 1

1

0.2

    Persons accredited for access to European Parliament premises

No accredited persons

    Fields of interest

  • General and Institutional Affairs
  • Justice and Fundamental Rights

    Membership and affiliation

320

  • FRANCE

    Financial data

01/2014  -  12/2014

< 9,999 €

300 €

0 €

No funding received from the EU institutions during the last closed financial year.

300 €

300 €

Le RIC ne demande aucune subvention publique nationale ou européenne.

    Code of conduct

By its registration the organisation has signed the Transparency Register Code of Conduct.