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    Profile of registrant

Observatoire du stress en Entreprises

Identification number in the register: 58675585825-07
Registration date: 11/05/2011 13:36:54

The information on this entity was last modified on: 27/03/2015 18:16:17
The date of the last annual update was: 27/03/2015 18:16:17
Next update due latest on: 27/03/2016

    Registrant : Organisation or self-employed individual

Observatoire du stress en Entreprises

Association française Loi de 1901

    Section of registration

II - In-house lobbyists and trade/business/professional associations

Other organisations

    Contact details

du docteur Faugeroux, 2/4
Le Perreux sur Marne 94170
FRANCE

(+33) 0674574051

Observatoire du Stress Entreprises
Patrick Cahez
Avenue de la Ferme Rose 8 B
P.O. box: 58
Bruxelles 1180
BELGIUM

(+32) 234 33 400

    Person with legal responsibility

Mr  Pascal VITTE

Président

    Person in charge of EU relations

Mr  Patrick CAHEZ

Représentant d'intérêt de l'Observatoire du stress auprès de l'UE

    Goals / remit

L’Observatoire du stress et des mobilités forcées dans les entreprises est une association 1901 indépendante, dont la mission est d’analyser le lien entre le mal être au travail et les conditions de travail, et de favoriser le débat public et les propositions pour combattre le développement des Risques Psychosociaux dans les entreprises .

  • European
  • national
  • regional/local

    Specific activities covered by the Register

- prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
- jurisprudence européenne en santé-sécurité au travail
- stratégie européenne pour la santé-sécurité au travail


 

No

No

No

No

No

Prévention du stress, du harcèlement et de la violence - physique comme morale - au travail
Promotion des accords cadres européens en matière de prévention du stress, du harcèlement et de la violence au travail.
Prévention de la discrimination directe ou indirecte au travail
Défense des garanties et des droits du travailleur dans ses relations de travail.
Défense du droit à la santé du travailleur
Défense de la médecine du travail
Promotion de l'hygiène et de la sécurité au travail
Promotion de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Promotion de conditions de travail dignes, justes et équitables
Promotion de l'obligation d'information de l'employeur
Promotion de la justice sociale
Promotion du droit social de l'Union
Promotion de l'ordre public européen tiré de l'article 6 du traité consolidé de l'Union européenne et des valeurs qu'il consacre.
Promotion de l'exception de moralité publique à la libre circulation des marchandises selon l'article 36 du traité de fonctionnement de l'Union européenne : "Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres.", lequel dispositif fait obstacle à l'importation de produits fabriqués grâce au dumping social permettant l'exploitation dans des conditions indignes de populations soumises à la misère, ce qui est contraire aux valeurs de l'Union européenne.

    Number of persons involved in the activities described in the box above

25%: 5

5

1.2

    Persons accredited for access to European Parliament premises

No accredited persons

    Fields of interest

  • Employment and Social Affairs
  • Enterprise
  • Justice and Fundamental Rights
  • Public Health
  • Research and Technology

    Membership and affiliation

L'observatoire du stress a été fondé conjointement par les confédérations syndicales CFE-CGC et par SUD Solidaires.

    Financial data

01/2014  -  12/2014

0 €

No funding received from the EU institutions during the last closed financial year.

Action bénévole et militante.

    Code of conduct

By its registration the organisation has signed the Transparency Register Code of Conduct.