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Rapports et publications

Cette page est destinée à la publication des rapports officiels prévus par l'article 27 de l'accord interinstitutionnel sur le registre de transparence:

«Après consultation des parties prenantes, un rapport annuel sur le fonctionnement du registre est soumis par les secrétaires généraux du Parlement européen et de la Commission européenne aux vice-présidents compétents du Parlement européen et de la Commission européenne.»