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Révision des règles d'accès aux documents - règlement 1049/2001
   
 
Le livre vert  

La Commission a lancé une consultation sur la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Le livre vert sert de point de départ à la présente consultation, qui permettra à toute personne intéressée, citoyen individuel, organisation non gouvernementale, association, opérateur économique, autorité publique ou toute autre organisation de faire connaître son point de vue.


Ce site internet Haut de la page

Ce site internet contient toutes les informations dont vous avez besoin pour prendre part à la consultation. Vous pouvez télécharger des documents essentiels pour la consultation.

  • Le livre vert dresse un bilan de la mise en œuvre de ce règlement et esquisse quelques options en vue d'améliorer le texte du règlement ainsi que des dispositions pratiques permettant de faciliter l'accès aux documents des institutions et agences européennes. Il contient des questions correspondant aux différentes options, auxquelles vous êtes invité à répondre.
  • Le règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Ce règlement, qui fixe les principes et les limites du droit d'accès du public aux documents de ces trois institutions, sera révisé à la lumière des contributions reçues dans le cadre de la présente consultation.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que d'autres documents de références en cliquant sur le bouton Liens utiles.


Le processus de consultation Haut de la page

La présente consultation se déroulera du 18 avril au 31 juillet 2007. En cliquant sur le bouton Soumettre vos contributions, vous trouverez les instructions à suivre étape par étape pour envoyer vos contributions. Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement les orientations importantes suivantes:

  • Note à l'attention des particuliers: votre contribution ne sera publiée sur ce site internet que si vous consentez explicitement à ce que votre nom apparaisse au bas du texte.
  • Note à l'attention des organisations: veuillez vous assurer que le nom de votre organisation apparaît bien sur la première page de votre contribution afin qu'elle puisse aisément lui être attribuée. Veuillez également indiquer le type d'organisation (ONG, association professionnelle, etc ...) et le niveau de réprésentation (Européen, national, régional ou local).
  • Si vous n'utilisez pas Microsoft Word, vous pouvez télécharger un document en format PDF et copier le texte de votre contribution dans ce fichier.

Vos contributions seront publiées en temps voulu sur ce site, sous la rubrique Lire les contributions.
La contribution est soumise aux règles relatives à la protection de la vie privée. Une déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée précise la manière dont les données vous concernant seront utilisées. La Commission publiera les observations envoyées sur ce site dans le format dans lequel elle les aura reçues. Les contributions ne doivent donc pas contenir d'informations confidentielles.

Après la consultation: prochaines étapes  Haut de la page

La Commission analysera les résultats de cette consultation dans un rapport qu'elle publiera sur ce site internet. Ce rapport fera la synthèse des résultats. Veuillez noter que la Commission ne répondra pas individuellement aux contributions des parties intéressées.
Sur la base de cette consultation, la Commission examinera les modifications qu'il y a lieu d'apporter au règlement 1049/2001 afin d'améliorer la transparence des institutions européennes.


Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au
processus de consultation. Nous attendons votre contribution
avec impatience. Vous pouvez continuer à naviguer sur ce site
en retournant en haut de la page.

Le livre vert

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Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001
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