La Commission a lancé une consultation sur
la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du
public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la
Commission. Le livre vert sert de point de départ à la présente
consultation, qui permettra à toute personne intéressée, citoyen
individuel, organisation non gouvernementale, association, opérateur
économique, autorité publique ou toute autre organisation de faire
connaître son point de vue.
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Ce
site internet |
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Ce site internet contient toutes les informations dont vous
avez besoin pour prendre part à la consultation. Vous pouvez
télécharger des documents essentiels pour la consultation.
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Le livre vert dresse
un bilan de la mise en œuvre de ce règlement et esquisse quelques
options en vue d'améliorer le texte du règlement ainsi que
des dispositions pratiques permettant de faciliter l'accès
aux documents des institutions et agences européennes. Il
contient des questions correspondant aux différentes options,
auxquelles vous êtes invité à répondre.
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Le règlement (CE) n° 1049/2001
du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents
du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Ce
règlement, qui fixe les principes et les limites du droit
d'accès du public aux documents de ces trois institutions,
sera révisé à la lumière des contributions reçues dans le
cadre de la présente consultation.
Vous trouverez de plus amples informations
ainsi que d'autres documents de références en cliquant sur le
bouton Liens utiles.
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Le
processus de consultation |
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La présente consultation se déroulera du 18 avril au
31 juillet 2007. En cliquant
sur le bouton Soumettre vos contributions,
vous trouverez les instructions à suivre étape par étape pour
envoyer vos contributions. Nous vous invitons à prendre le temps
de lire attentivement les orientations importantes suivantes:
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Note à l'attention des particuliers:
votre contribution ne sera publiée sur ce site internet que
si vous consentez explicitement à ce que votre nom apparaisse
au bas du texte.
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Note à l'attention des organisations:
veuillez vous assurer que le nom de votre organisation apparaît
bien sur la première page de votre contribution afin qu'elle
puisse aisément lui être attribuée. Veuillez également indiquer
le type d'organisation (ONG, association professionnelle,
etc ...) et le niveau de réprésentation (Européen, national,
régional ou local).
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Après
la consultation: prochaines étapes
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La Commission analysera les résultats de cette consultation
dans un rapport
qu'elle publiera sur ce site internet. Ce rapport fera la synthèse
des résultats. Veuillez noter que la Commission ne répondra
pas individuellement aux contributions des parties intéressées.
Sur la base de cette consultation, la Commission examinera les
modifications qu'il y a lieu d'apporter au règlement 1049/2001
afin d'améliorer la transparence des institutions européennes.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au
processus de consultation. Nous attendons votre contribution
avec impatience. Vous pouvez continuer à naviguer sur ce site
en retournant en haut de la page.
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