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Name:
Groupe des autorités du pétrole et du gaz en mer de l'Union européenne (E02793)
Active
Group which operates on a permanent basis
Abbreviation:
EUOAG
Policy Area:
Energy
Lead DG:
ENER - Energy DG
Associated DG:
JRC - Joint Research Centre
Type:
Formal, Permanent
Scope:
Limited
Mission:
Les activités du groupe des autorités peuvent englober toutes les questions relatives à la prévention et à la gestion des accidents majeurs liés aux opérations pétrolières et gazières en mer dans l'Union et, le cas échéant, au-delà de ses frontières. Le groupe des autorités débat, assiste la Commission et lui transmet des avis, soit à la demande de celle-ci soit de sa propre initiative, notamment sur les questions suivantes: préparation de lignes directrices sur les meilleures pratiques de l'industrie, ou lancement et supervision de leur préparation; recensement des priorités pour la préparation de documents d'orientation, de normes et de meilleures pratiques dans le domaine du pétrole et du gaz;aide à l'échange d'information rapide entre la Commission et les autorités nationales;encouragement et aide au consensus entre la Commission et les autorités nationales en ce qui concerne les meilleures pratiques réglementaires; échange d'informations sur l'application de la législation et des politiques des Etats membres et de l'Union applicables aux activités pétrolières et gazière en mer, notamment sur les mesures visant à empêcher les actes illicites intentionnels contre ces activités, et assistance à la Commission dans le suivi de la mis en oeuvre de l'acquis applicable de l'Union;encouragement des échanges et des détachements de personnel entre les autorités nationales en vue d'accroître leurs connaissances et leur expérience.
Task:
Assist the Commission in the preparation of legislation or in policy definition
Coordinates with Member States, exchange of views
Monitors the development of national policies and the enforcement of EU legislation by national authorities
Composition:
National administrations
Contact:
ener- offshore- safety@ec.europa.eu
Publication in RegExp:
11 May 2012
Creating Act:
Décision de la Commission du 19/01/2012 instituant le groupe des autorités du pétrole et du gaz en mer de l'Union européenne. JO 2012/C 18/07
Last updated:
09 Jul 2014
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