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Name:
Groupe de contact (d'échanges d'informations) pour l'application de la directive 2008/51/CE (E02211)
Active
Group which operates on a permanent basis
Abbreviation:
CGF
Policy Area:
Internal Market
Lead DG:
ENTR - Enterprise and Industry DG
Type:
Informal, Permanent
Scope:
Limited
Mission:
Ce groupe fait suite à l'entrée en vigueur de la directive 2008/51/CE. Il veille à l'échange d'informations requis par ce nouvel instrument législatif et à son bon fonctionnement. Il permet à la Commission et aux Etats membres de trouver des solutions pratiques aux éventuelles difficultés d'application de la directive et facilite l'échange de bonnes pratiques.
Task:
Coordinates with Member States, exchange of views
Composition:
National administrations
Contact:
ENTR-CONTACT-GROUP-FIREARMS@ec.europa.eu
Publication in RegExp:
21 Jan 2009
Last updated:
08 Apr 2014
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