Group Details - Commission Expert Group Return to News section
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Name:
Groupe d'experts pour l'evaluation in situ de la conformité des autorités de l'aviation civile et des compagnies aériennes aux standards de sécurité (E01873)
Active
Group which operates on a permanent basis
Policy Area:
Transport
Lead DG:
MOVE - Mobility and Transport DG
Type:
Informal, Permanent
Scope:
Limited
Mission:
Le groupe d'experts doit assister la Commission lors des visites d'évaluation in situ menées dans le cadre de l'article 3 du règlement 473/2006. Ces visites ont pour objectif de permettre à la Commission d'évaluer si les compagnies aériennes et les autorités de l'aviation civiles concernées se conforment aux standards de sécurité applicables. A la lumière des conseils du groupe d'experts, la Commission finalise ces évaluations, et, le cas échéant, rédige les projets de règlement visant à mettre à jour la liste communautaire des transporteurs aériens interdits dans la Communauté. Ces projets de règlements sont soumis au Comité de la sécurté aérienne avant leur adoption finale par la Commission.
Task:
Provides expertise to the Commission when preparing implementing measures, i.e. before the Commission submits these draft measures to a comitology committee
Composition:
National administrations
Contact:
MOVE-ENER-MAIL@ec.europa.eu
Publication in RegExp:
06 Jul 2006
Last updated:
09 Jul 2013
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