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Name:
Comité des hauts Responsables de l'Inspection du Travail (Committee of Senior Labour Inspectors) (E01217)
Active
Group which operates on a permanent basis
Abbreviation:
CHRIT/SLIC
Policy Area:
Employment and Social Affairs
Lead DG:
EMPL - Employment, Social Affairs and Equal Opportunities DG
Type:
Formal, Permanent
Scope:
Limited
Mission:
Le comité donne son avis à la Commission sur tout problème lié à l'application par les États membres du droit communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. En raison de la diversité des responsabilités des services nationaux d'inspection du travail, qui peuvent aller au-delà du domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, le comité, à la demande de la Commission, donne également son avis sur des questions relatives à d'autres domaines de la législation sociale communautaire qui ont une incidence sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Le comité propose à la Commission toute initiative qu'il juge appropriée, destinée à favoriser l'application efficace et uniforme du droit communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, notamment au moyen d'une coopération plus étroite entre les systèmes nationaux d'inspection du travail.
Task:
Coordinates with Member States, exchange of views
Provides expertise to the Commission when preparing implementing measures, i.e. before the Commission submits these draft measures to a comitology committee
Composition:
National administrations
Contact:
EMPL-B3-SECRETARIAT@ec.europa.eu
Publication in RegExp:
30 May 2006
Creating Act:
Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail, établi par la décision 95/319/CE de la Commission du 12 juillet 1995 modifiée par la décision 2008/823/CE de la Commission (95/319/EC) Règles et procédures du Comité des Hauts Responsables de l'Inspection du Travail(Doc.2010_0577) approuvé à Bilbao le 7 Mai 2010.
Last updated:
01 Aug 2014
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