Un certain nombre de modifications sont en cours d’introduction dans ce registre en vue de renforcer la transparence, notamment en améliorant la disponibilité et la fiabilité des données. Ce processus devrait être achevé d'ici au 31 décembre 2016. D'ici là, les informations publiées sur les différents groupes d’experts et/ou membres de groupes d’experts peuvent encore être manquantes, inexactes ou incomplètes.

Le présent registre a été créé par la Commission afin de garantir la transparence des groupes d'experts qui l'assistent dans le cadre des tâches suivantes:

  • préparation de propositions législatives et d'initiatives politiques;
  • préparation d'actes délégués;
  • mise en œuvre de la législation, des programmes et des politiques de l'UE, y compris la coordination et la coopération avec les États membres de l'UE et les parties prenantes concernées;
  • le cas échéant, préparation en amont d'actes d'exécution avant leur soumission au comité, conformément au règlement (UE) n° 182/2011.

Le registre recense à la fois les groupes d'experts de la Commission et d'autres entités similaires, c'est-à-dire les organes consultatifs mis en place par le législateur de l'Union — et non par la Commission —, qui jouent un rôle similaire ou identique à celui des groupes d'experts de la Commission et sont administrés et gérés financièrement par celle-ci.

Pour chaque groupe d'experts, le registre fournit des informations concrètes, y compris sur le service de la Commission dirigeant le groupe, ainsi que sur ses membres, sa mission et ses tâches. Le registre inclut également des documents pertinents préparés et examinés par les groupes.

Accueil   -   haut