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Document reference numberResponsible DGDate of publication
C(2009)10784/F1 AGRI (DG Agriculture and Rural Development) 19/01/2010
Décision de la Commission relative à l'approbation de programmes concernant des actions d’information et de promotion en faveur du lait et des produits laitiers sur le marché intérieur conformément au règlement (CE) n° 698/2009
C(2009)10784/1 AGRI (DG Agriculture and Rural Development) 18/01/2010
Décision de la Commission relative à l'approbation de programmes concernant des actions d’information et de promotion en faveur du lait et des produits laitiers sur le marché intérieur conformément au règlement (CE) n° 698/2009
C(2009)10783/1 AGRI (DG Agriculture and Rural Development) 12/01/2010
Règlement de la Commission enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ Pistacchio Verde di Bronte (AOP)].
C(2009)10782/1 AGRI (DG Agriculture and Rural Development) 12/01/2010
Règlement de la Commission enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arzùa-Ulloa (AOP)]
C(2009)10781/F1 ENTR (Enterprise and Industry) 23/12/2009
Décision de la Commission modifiant l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain "Focetria - Vaccin grippal pandémique (H1N1) (antigène de surface, inactivé, avec adjuvant) A/California/7/2009 (H1N1)v souche analogue (X-181)" octroyée par la décision C(2007)2025
C(2009)10781/1 ENTR (Enterprise and Industry) 23/12/2009
Décision de la Commission modifiant l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain "Focetria - Vaccin grippal pandémique (H1N1) (antigène de surface, inactivé, avec adjuvant) A/California/7/2009 (H1N1)v souche analogue (X-181)" octroyée par la décision C(2007)2025
C(2009)10780/F1 ENTR (Enterprise and Industry) 24/12/2009
Décision de la Commission modifiant l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain "Biograstim - Filgrastim" octroyée par la décision C(2008)5216.
C(2009)10780/1 ENTR (Enterprise and Industry) 23/12/2009
Décision de la Commission modifiant l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain "Biograstim - Filgrastim" octroyée par la décision C(2008)5216.
C(2009)10779/F1 ENTR (Enterprise and Industry) 24/12/2009
Décision de la Commission modifiant l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain "IVEMEND - fosaprépitant diméglumine" octroyée par la décision C(2008)155.
C(2009)10779/1 ENTR (Enterprise and Industry) 23/12/2009
Décision de la Commission modifiant l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain "IVEMEND - fosaprépitant diméglumine" octroyée par la décision C(2008)155.

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