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Document reference numberResponsible DGDate of publication
SEC(2001)2062/F1 BUDG (DG Budget) 21/12/2001
GENERAL BUDGET - 2001 SECTION III - COMMISSION PART B TRANSFER OF APPROPRIATIONS No 63/2001 COMPULSORY EXPENDITURE
SEC(2001)2062/1 BUDG (DG Budget) 21/12/2001
GENERAL BUDGET - 2001 SECTION III - COMMISSION PART B TRANSFER OF APPROPRIATIONS No 63/2001 COMPULSORY EXPENDITURE
SEC(2001)2061/3 COMM (DG Communication) 17/12/2001
Note à l'attention des Membres de la Commission Préparation de la rencontre de la Commission avec la Présidence éspagnole du Conseil (Madrid, les 7/1/2002 et 8/1/2002)
SEC(2001)2061/2 COMM (DG Communication) 14/01/2002
Note à l'attention des Membres de la Commission Préparation de la rencontre de la Commission avec la Présidence éspagnole du Conseil (Madrid, les 7/1/2002 et 8/1/2002)
SEC(2001)2061/1 COMM (DG Communication) 21/12/2001
Note à l'attention des Membres de la Commission Préparation de la rencontre de la Commission avec la Présidence éspagnole du Conseil (Madrid, les 7/1/2002 et 8/1/2002)
SEC(2001)2060/1 COMM (DG Communication) 20/12/2001
Note à l'attention des membres de la Commission Réunions ordinaires et spéciales de la Commission en 2002
SEC(2001)2059/1 FISH (Fisheries and Maritime Affairs) 21/12/2001
Décision de la Commission, de principe, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans le secteur de la pêche aux Pays-Bas hors objectif n° 1 (2000-2006) (CCI 2000 NL 14 F DO 001); autoriser le membre concerné à soumettre cette décision de principe à l'avis du comité compétent
SEC(2001)2058/1 COMM (DG Communication) 19/12/2001
Note à l'attention des Membres de la Commission Concurrence: Décision de la Commission à une procédure d'applicaton des articles 81 CE et 53 EEE (Affaire COMP/36.212/E1 - PAPIER AUTOCOPIANT) ( C/2001/4573 et /2)
SEC(2001)2057/1 COMM (DG Communication) 09/01/2002
Note à l'attention de Mmes et MM.les Directeurs Généraux et Chefs de service Circulaire sur les rapports annuels d'activité pour l'année 2001
SEC(2001)2056/1 RELEX (External Relations) 19/12/2001
Heads of Delegation : 2002 Rotation

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