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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
COM(2019)543/F1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 05/06/2019
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2009/417/CE sur l’existence d’un déficit excessif en Espagne
COM(2019)543/1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 03/06/2019
Recommandation de décision
Recommendation for a Council Decision - Recommendation prepared in accordance with Article 126(12) of the Treaty on the Functioning of the European
COM(2019)542/F1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 05/06/2019
Rapport de la Commission
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Rapport de la Commission au Conseil relatif à la mission de surveillance renforcée menée le 20 mars 2019 en Hongrie conformément à l'article 11, paragraphe 2 du règlement (CE) n°1466/97
COM(2019)542/1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 03/06/2019
Rapport de la Commission
Report from the Commission to the Council - Report prepared in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1466/97
COM(2019)541/F1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 05/06/2019
Rapport de la Commission
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Rapport de la Commission au Conseil relatif à la mission de surveillance renforcée menée les 14 et 15 mars 2019 en Roumanie en vertu de l'article -11, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1466/97
COM(2019)541/1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 03/06/2019
Rapport de la Commission
Report from the Commission to the Council - Report prepared in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1466/97
COM(2019)540/F1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 05/06/2019
Communication de la Commission aux institutions
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Rapport actualisé au titre de la surveillance renforcée – Grèce, juin 2019
COM(2019)540/1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 03/06/2019
Communication de la Commission aux institutions
Communication from the Commission - Enhanced Surveillance
COM(2019)539/F1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 05/06/2019
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre 2018
COM(2019)539/1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 03/06/2019
Recommandation de décision
Recommendation for a Council Decision pursuant to Article 10(2) of Regulation (EC) No 1466/97

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