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Liste des analyses d'impact et des avis correspondants du comité d'examen de la réglementation

Les rapports des analyses d'impact et les avis du comité d'examen de la réglementation sont publiés avec la proposition adoptée par la Commission.

Les avis du comité portent sur des projets de rapports d'analyse d'impact, qui sont susceptibles de différer des rapports adoptés.

Consulter les analyses d'impact publiées avant 2017.

En savoir plus sur les analyses d'impact et sur le rôle du comité d'examen de la réglementation.

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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
SWD(2018)273 DG Justice et consommateurs 30/04/2019
Analyse d'impact
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT Accompanying the document Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE establishing an EU Emergency Travel Document and repealing Decision 96/409/CFSP
C(2019)2902 DG Santé et sécurité alimentaire 24/04/2019
Règlement de la Commission (comitologie TCE)
RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d’origine animale
Résumé de l'analyse d'impact - SWD(2019)161
Analyse d'impact - SWD(2019)162
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)187
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)187
C(2019)1955 DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME 15/03/2019
Règlement de la Commission (comitologie TCE)
RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) nº 617/2013 de la Commission
Résumé de l'analyse d'impact - SWD(2019)105
Analyse d'impact - SWD(2019)106
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)149
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)149
C(2019)1789 DG Mobilité et transports 13/03/2019
Règlement délégué de la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le déploiement et l’utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs
Résumé de l'analyse d'impact - SWD(2019)95
Analyse d'impact - SWD(2019)96
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)100
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)100
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)100
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)100
C(2019)1492 DG Action pour le climat 26/02/2019
Règlement délégué de la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l’innovation
Analyse d'impact - SWD(2019)85
Résumé de l'analyse d'impact - SWD(2019)86
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)87
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)87
C(2019)930 DG Action pour le climat 15/02/2019
Décision déléguée de la Commission
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030
Résumé de l'analyse d'impact - SWD(2019)21
Analyse d'impact - SWD(2019)22
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)86
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)86
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)86
COM(2019)38 DG Action pour le climat 04/02/2019
Proposition de règlement
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
Analyse d'impact - SWD(2019)10
Résumé de l'analyse d'impact - SWD(2019)11
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)20
Avis du comité d'analyse d'impact - SEC(2019)20

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